Le second rapport-bilan présenté en Conseil départemental le 16 novembre dernier était consacré aux politiques de soutien au développement durable. L’occasion pour Jean-Paul Lecoq de tempérer le satisfecit que s’est auto-adressée la majorité départementale : « Si tout le monde s’accorde aujourd’hui pour mettre en valeur les initiatives de développement durable, la différence se fait souvent en fonction de la capacité à investir dans cette voie. Et sous cet angle, notre Département n’apparait pas le plus ambitieux ». Ajoutant que « l’impression globale issue de ce rapport est que notre politique de développement durable, si elle embrasse en effet tous les aspects de nos politiques publiques en portant de bonnes idées, manque en revanche de motivation et de carburant écologique. Les logiques comptables ayant souvent raison de ces bonnes idées ! ».
Et c’est bien, ici encore, les priorités de la Droite qui sont pointées du doigt par les élus du groupe : « La planète comme notre environnement valent mieux que les banques. Arrêtons par conséquent de consacrer des dizaines de millions d’euros au désendettement accéléré, et plaçons plutôt cet argent pour augmenter l’exemplarité écologique de la Seine-Maritime. C’est bien là que réside le meilleur héritage à construire pour les futures générations ! ».
Joignant exhaustivement les exemples et propositions à ses constats, Jean-Paul Lecoq a alors dressé un véritable contre-rapport :
- « Le Kit énergie n’a été distribué qu’à 227 foyers. Si l’idée est excellente, c’est très largement insuffisant ! Il faut communiquer plus, mettre à disposition plus de kit pour augmenter son intérêt et permettre ainsi une éducation à l’économie d’énergie ;
- La prime départementale de sortie de précarité énergétique n’a aidé que 404 logements. Cette prime devrait être utilisée comme levier auprès des bailleurs sociaux dans le parc public et par les propriétaires dans le parc privé.
- La précarité énergétique, au croisement du développement durable et des problématiques d’exclusion sociale et économique, devrait être un axe fondamental de la politique publique du Département.
- La stimulation de la filière de l’économie sociale et solidaire est très importante mais absente de ce rapport. Il faut travailler au maillage du territoire avec ce type d’action de développement durable. Les aides à la création des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire sont fondamentales, car, le marché économique étant ainsi fait, les banques n’aiment pas prêter pour ce genre de projet. Le Département doit pousser cet écosystème d’entreprises à se développer. La puissance publique doit palier aux faiblesses d’un marché économique qui n’est intéressé que par la rentabilité financière.
- La politique de soutien à l’économie de proximité n’est pas ambitieuse non plus. Le Département doit soutenir ses industries locales pour qu’elles puissent continuer à produire et à exister chez nous. La délocalisation des productions entraine généralement le départ d’industries dans des pays aux normes sociales, environnementales ou sanitaires bien moins élevées pour faire diminuer les couts de production comme c’est le cas pour l’usine de Lafarge à Saint-Vigor-d’Ymonville. Pour les industries, le département doit jouer un rôle proactif dans les politiques industrielles de respect de l’environnement ou d’économie de ressources : les aides indirectes pour des procédés industriels plus propres, le développement du tourisme industriel, etc…
- La politique de soutien à l’agriculture n’est presque pas développée dans le document. Seuls deux axes, sans plus de détail, sont mis en avant : l’organisation de l’attractivité de proximité et la promotion des pôles et des filières d’intérêt départemental. C’est bien trop limité. Rien sur le soutien de la filière agricole ou de la pêche, rien non plus sur le travail d’accompagnement de la filière agricole vers de nouvelles productions plus résilientes, comme l’augmentation de la polyactivité agricole, l’internalisation de la production de nourriture pour l’élevage, etc… Soutenir notre filière agricole, c’est lui permettre de réussir à conjuguer pression écologique et pression du marché financier mondialisé. La protection des terres agricoles et naturelles doit être un enjeu fondamental car la mise en cohérence ne doit pas se faire au prix du recul de nos terres agricoles.
- La politique « Zéro Phyto » du département est embryonnaire. L’aide à la mise en place du « Zéro Phyto » aurait dû être plus ambitieuse. Seule une poignée de communes ont été vues pour passer au « Zéro Phyto ». L’urgence (fin des phytosanitaires pour les personnes publique le 1er janvier 2017 !) aurait dû conduire le Département à bouger plus sur ce sujet, à créer des moments d’échange plus important et à créer des postes supplémentaires pour mobiliser les communes autour de cet enjeu. La Cellule Eau mise en place ne pourra pas tout faire toute seule !
- Le nettoyage des cours d’eau est aussi une magnifique politique publique qui n’est pas proposée à sa juste valeur ! Seulement 10 personnes en insertion mobilisées pour nettoyer les berges de Seine. Il faut augmenter ce genre de partenariat en plus d’être avec les syndicats de bassin versants. Là encore, une création d’incitation financière, un appel à projet ou autre, et de travail sur les leviers économiques de la dépollution des rivières pourrait être faite. Un très grand nombre d’entreprises d’insertion pourrait ainsi avoir d’autres financements, se développer et se consolider localement par exemple.
- Le conseil en énergie partagée est un axe central de la politique de développement durable du Département qui est lui aussi sous-développé ! Seules 58 communes ont été aidées depuis 2011. Il faut augmenter les effectifs (voire, pourquoi pas, les missions) pour permettre à ces ambassadeurs du développement durable de mener un travail de fond auprès des communes qui n’ont pas l’expertise en interne pour mettre en œuvre des politiques publiques liées au développement durable.
- Le travail sur la commande publique, véritable levier, est une très bonne chose. Elle peut donner du sens à chaque euro dépensé en orientant la commande vers des entreprises respectueuses des hommes et de l’environnement. Le Département semble s’être positivement engagé dans cette voie, ce qui est une très bonne chose ».
Jean-Paul Lecoq a par ailleurs une nouvelle fois profité de cette délibération pour dénoncer la situation de l’usine Lafarge de Saint-Vigor-d’Ymonville : « Une aberration sociale, économique et écologiques émanant de cette multinationale, mais contre laquelle, à part les élus communistes, aucun ici sur les bancs de cette assemblée n’a bougé ».
En réponse, Denis Merville, pour la majorité, a rappelé « le cadre contraint des finances départementales et de la loi NOTRe sur les compétences des collectivités » mais a cependant rejoint le constat dressé par Jean-Paul Lecoq, rappelant ses propres démarches et mettant en cause l’absence d’intervention de l’Etat.
Jean-Paul Lecoq en a convenu, rappelant tout de même que « si tous ceux qui soutiennent le gouvernement et tous ceux qui soutiennent la Région ici étaient intervenues, l’usine aurait été sauvegardée ! ».
Difficile à entendre pour Martial Hauguel de la majorité départementale qui a alors réagi en affirmant que « si les usines ferment et se délocalisent s’est surtout en raison du coût des impôts et du travail ». En raison aussi des conflits sociaux : « les patrons passent plus de temps à gérer les conflits sociaux qu’au développement de leur entreprise ! ».
Jean-Paul Lecoq n’en demandait pas tant pour se lancer dans une petite démonstration sur les causes réelles de ces destructions d’emplois et de sites dans l’industrie « qui résultent de logiques boursières, de logiques d’actionnaires avides de profits toujours plus importants. Et qui se trouvent encouragés par la passivité ou la complicité des pouvoirs publics ». Et de rappeler notamment que « la direction du groupe Lafarge a pris comme excuse non pas le coût du travail ou les conflits sociaux mais les contraintes de la COP 21 en matière de droits à polluer qui, appliquées à l’usine de Normandie faisait monter le prix du ciment au-dessus du prix du marché. Ils ont trouvé la solution : fermeture de l’usine en France et de la carrière située sur site, production du clinker à l’étranger dans des pays disposant de droits à polluer, puis importation en France par la mer et par la route ».
Jean-Paul Lecoq a également tenu à souligner « le développement éclatant de l’usine Aircelle, devenue Safran, en région havraise pourtant capitale des luttes sociales ! La semaine dernière elle a inauguré ses nouvelles installations à Gonfreville l’Orcher pour de nouveaux marchés avec les plus grands avionneurs mondiaux. Or, ce succès industriel est certes à mettre au crédit de ses dirigeants et salariés, mais aussi de la CGT. En effet, il y a une vingtaine d’année, se sont les travailleurs et leur organisation qui ont réussi à mettre en échec un plan de délocalisation des productions à Casablanca concocté par les dirigeants de l’époque. Si aujourd’hui le site peut se développer c’est donc d’abord parce qu’il existe encore en France ! ».
Jean-Paul Lecoq a repris la parole en fin de débat pour appeler les élus départementaux à saisir leurs parlementaires afin qu’ils ne votent pas la ratification des traités commerciaux de libre échange, le CETA avec la Canada prochainement : « traités particulièrement nocifs pour le développement durable et la démocratie ».
Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 2-01-interv-jpl-rapport-2016-dev-durable