(fil-fax 28/01/15)
La commune de Brionne, chef lieu de canton de l’ouest de l’Eure (4.275 habitants) doit faire face à un accroissement important de sa dette, peut-on lire dans le rapport d’observations de la Chambre régionale des Comptes. La commune est dirigée depuis 1995 par une municipalité communiste conduite par Gérard Grimault. Prise dans un effet de ciseau entre un accroissement des dépenses et une diminution des recettes, « la collectivité enregistre une dégradation très importante de son autofinancement devenu inférieur à la charge annuelle en capital de la dette, depuis 2012 ».
La CRC impute cette dégradation à des charges de gestion en progression trop rapides et des dépenses de personnel « prépondérantes et caractérisées par des dispositifs non réglementaires ».Elle cite l’octroi de jours de congés aux 65 agents « plus importants que ce qu’autorise la réglementation » et parle d’avantages « dénués de tout fondement ». Ils se chiffrent à près de 90.000 € par an pour un volume horaire correspondant à 2,3 équivalents plein temps.
Avec un endettement de 7,3 M€, la durée théorique de désendettement est passée de 12 ans en 2013 à « probablement 19 ans à la fin 2014 », indique le rapport. Il cite les nombreuses dépenses d’équipement (médiathèque, micro-crèche, aménagement du centre-ville…) alors que la commune subit un chute de ses recettes et une perte de population (-13% depuis 1982).
La CRC revient sur un sujet longtemps polémique dans le canton de Brionne puisque la commune centre n’a adhéré à son intercommunalité qu’en 2013. Jusqu’à cette date, l’intercommunalité était littéralement séparée en deux blocs distincts avec Brionne au milieu. Le rapport constate que cette adhésion a donné lieu à la mise en place d’un reversement de fiscalité additionnelle au bénéfice de la Brionne « contraire à la logique même de l’intercommunalité » observe la CRC qui rappelle que seule une meilleure mutualisation des moyens permettra, à terme, de desserrer la contrainte financière pesant sur cette collectivité.