Au Havre (Seine-Maritime), le syndicat d’étudiants, l’Unef, avait dénoncé, dans un communiqué daté 11 février 2015, les agissements du directeur du département de droit de l’Université, qui avait saisi la justice pour signaler des fraudes à un examen. Le directeur du département, Pierre Fleury-Le Gros, avait saisi le procureur de la République, justifiant que « la fraude aux examens n’est pas seulement un manquement aux obligations internes de l’Université, elle est aussi et surtout une infraction pénale ».
Les étudiants suspectés ont depuis été placés en garde à vue, le mercredi 18 février 2015. Lors de leur remise en liberté, quelques heures plus tard, une source judiciaire affirmait à Normandie-actu que l’enquête se poursuivait, et qu’« aucune décision » n’avait été prise pour le moment, dans l’attente d’autres témoignages.
Une « double peine » pour les étudiants étrangers
Depuis le 11 février, l’affaire fait du bruit :
Nous n’avons jamais vu cela en France. D’habitude, les fraudes se traitent en interne, en section disciplinaire. Cela appartient à la compétence de l’Université », s’étonne l’Unef du Havre. « En effet, c’est peut-être la procédure légale, mais cela va trop loin. Tout est très exagéré. Une des étudiantes a passé 9h au commissariat ! ».
Dans un communiqué, le SNEsup, le syndicat national de l’enseignement supérieur, révèle que les deux étudiants mis en cause « sont étrangers, et bénéficient d’un titre de séjour étudiant (…) Une poursuite pénale leur fait ainsi courir le risque d’un non renouvellement de leur titre de séjour ». Une « double peine » qualifié de « regrettable » selon un professeur, représentant du SNEsup-FSU de l’Université du Havre :
Nous savons qu’il y a une « double peine », et qu’elle pourrait être appliquée à ces étudiants, du fait qu’il sont étrangers. Nous estimons que ce n’est pas normal. C’est un effet collatéral qui est regrettable. C’est d’ailleurs pourquoi nous dénonçons le signalement du directeur du département de droit. Tous les étudiants devraient être sanctionnés de la même manière, ils sont égaux. Nous espérons que le cet enseignant reprendra la raison », confie le représentant du syndicat à Normandie-actu.
Un procédé qui interroge
Le directeur du département de droit de l‘Université du Havre aurait saisi le procureur de la République, Francis Nachbar, sans en informer, a priori, le corps enseignant. À Normandie-actu, il affirme néanmoins que sa direction était « parfaitement informée » de sa démarche. Un procédé qui interroge le syndicat :
Cela veut-il dire que tous les professeurs peuvent signaler de tels manquements au procureur ? Et que tous les étudiants peuvent être placés en garde à vue… ? Peut-être que ce fameux article 40, cité par Monsieur Fleury-Le-Gros (Ndlr : dans une tribune, publiée sur Normandie-actu) est un peu ancien… Il daterait de 1901. » « La section disciplinaire a elle aussi été saisie, finalement… Elle rendra donc elle aussi sa décision. Quelle décision prévaut sur l’autre, entre la décision de justice et celle de la sanction disciplinaire ? Je ne sais pas … Je n’ai jamais vu une telle situation. Dans le cadre de la section disciplinaire, les étudiants peuvent également être défendus par des avocats, et la décision peut-être rendu par le Conseil d’État ».
Le procureur de la République du Havre, Francis Nachbar, indique à Normandie-actu qu’il n’a pas confié l’affaire à un juge d’instruction, mais que l’enquête « est toujours en cours. »