Le mercredi 11 février 2015, au Havre (Seine-Maritime), l’Unef, syndicat étudiant, avait dénoncé les agissements du directeur du département de droit de l’Université du Havre, qui avait saisi la justice pour signaler des fraudes à un examen. Le directeur du département, Pierre Fleury-Le Gros, avait saisi le procureur de la République. Une enquête de police a été ouverte. Les étudiants suspectés ont été placés en garde à vue, le mercredi 18 février 2015.
9 000 euros d’amende
« Ces dénonciations ne reposent sur aucune preuve, ni sur aucun élément établi dans le procès verbal dressé pendant l’examen. Il est important de rappeler que les universités françaises ont à leur disposition une section disciplinaire apte à juger les fraudes aux examens, s’était scandalisé l’Unef dans un communiqué. Suite à cette polémique, le directeur du département, Pierre Fleury-Le Gros, s’était lui expliqué dans une tribune sur Normandie-actu. Il avait alors rappelé que « la fraude à un examen est une infraction pénale ». Un délit qui peut être puni de trois ans de prison et de 9 000 euros d’amende.