image: http://s2.lemde.fr/image/2015/02/04image: http://s2.lemde.fr/image/2015/02/04

 

Le gouvernement a adopté sa feuille de route environnementale pour l’année 2015, mercredi 4 février, lors d’un comité interministériel pour le développement durable. Ce plan comprend 74 mesures regroupées en 22 objectifs.

Le document fait suite à la conférence environnementale, qui s’est tenue les 27 et 28 novembre dans la capitale. Une centaine de participants – ministres, parlementaires, collectivités, organisations non gouvernementales, entreprises et syndicats – avaient alors pris part à trois tables rondes, sur le climat et la biodiversité, les transports et les mobilités durables, et l’environnement et la santé.

Promesse de campagne de François Hollande, ce rendez-vous avait été institué par le chef de l’État en 2012, cinq ans après le Grenelle de l’environnement, avec l’ambition de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ». Mais comme l’édition précédente, la conférence 2014 a fait l’objet de critiques des principaux acteurs environnementaux, qui réclamaient de « réelles avancées » et pas simplement de « beaux discours ». Bilan des actions annoncées par le gouvernement.

• Mobilisation pour la COP 21

Le gouvernement fait de la lutte contre le changement climatique la grande cause nationale de 2015 et l’un de ses objectifs prioritaires. « En tant que pays hôte de la COP 21, la France souhaite faire preuve d’exemplarité environnementale », stipule la feuille de route. Cette 21^e « conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques » réunira au Bourget, en décembre 2015, 195 pays pour tenter de signer le premier accord universel sur le climat. Elle devra elle-même être un exemple de démarche décarbonée.

Le gouvernement se fixe quatre objectifs mais peu de mesures concrètes dans l’immédiat : l’accélération de la transition vers une économie verte, le renforcement de la stratégie d’adaptation nationale, le renforcement de l’action internationale de la France et le soutien à la mobilisation citoyenne sur les enjeux de la COP 21

Devant le Conseil national de la transition écologique, Manuel Valls a confirmé, mercredi, que la France supprimera bien ses aides à l’exportation pour les projets de centrales électriques à charbon. « La France supprimera l’assurance-crédit à l’export des centrales à charbon sans stockage de CO₂ », a déclaré le premier ministre. La promesse avait été faite fin novembre par le président de la République lors de la conférence environnementale, mais les ONG craignaient une reculade. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, doit toutefois encore annoncer le calendrier concret de ce retrait.

Parmi les points les plus concrets de la feuille de route, l’État promet de s’attaquer à l’érosion du littoral, en accélérant la mise en œuvre d’une stratégie nationale du trait de côte. Outre-mer, 35 000 hectares de mangrove devront être protégés d’ici à la COP 21 et des « corridors écologiques » créés.

• Transports et mobilités durables

Le gouvernement entend accélérer la sortie du diesel et favoriser les « transports et mobilités durables ». A partir de cet été, les voitures devront apposer derrière leur pare-brise une vignette de couleur en fonction de leur niveau de pollution. Et dès le 1^er avril, un bonus de 10 000 euros sera offert pour l’achat d’un véhicule électrique, et jusqu’à 6 500 euros pour un hybride, en remplacement d’une vieille voiture diesel. « Notre objectif est de faire disparaître tous les véhicules datant d’avant 2005 non équipés de filtres à particules. C’est une question de santé publique », affirme Ségolène Royal dans Le Parisien-Aujourd’hui en France.

Avant l’été donc va être mis en place un dispositif d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes par des vignettes de couleur. Comme ce fut le cas avec la pastille verte mise en place par Dominique Voynet entre 1998 et 2003, le gouvernement entend donner des « avantages » aux véhicules les plus propres obtenant un certificat vert. Ces derniers pourront par exemple rouler en cas de circulation alternée lors d’un pic de pollution, ou dans les zones de circulation restreinte mises en place par les villes, voire utiliser les couloirs de bus ou encore bénéficier de places de parking gratuites.

Ce dispositif vise à encourager les collectivités locales à développer des politiques de gestion de la circulation et du stationnement pour réduire la pollution issue du trafic automobile. Il s’agit par exemple de la création de zones à basse émission ou de « zones à circulation restreinte » dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants, ainsi que l’envisage la ville de Paris dès juillet prochain.

Le gouvernement entend aussi favoriser les « mobilités actives » en incitant les entreprises à promouvoir l’usage du vélo par leurs salariés. Ce mécanisme d’encouragement sera inscrit dans les lois de finances de la fin de l’année.

• Démocratie participative

Comme François Hollande l’a annoncé lors la conférence environnementale, le gouvernement va mener une concertation sur la démocratisation du dialogue environnemental. Le dossier du barrage de Sivens, entaché de nombreux conflits d’intérêts, et la mort de l’opposant Rémi Fraisse, ont mis au jour les failles de la démocratie locale et l’insuffisance des dispositifs de protection de l’environnement. La feuille de route prévoit ainsi de « renforcer les procédures existantes, d’assurer la transparence du débat public sans en allonger les délais et d’associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent en partageant avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées ».

Une commission du Conseil national de la transition écologique devra préparer des propositions d’ici fin mai 2015. En parallèle, une plate-forme participative sera mise en ligne et un forum, réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens, sera organisé dans le courant du mois de mars. A noter que la feuille de route inscrit ses mesures pour plus de démocratie participative dans le cadre de la table ronde sur les mobilités durables, alors que tous les projets contestés n’ont pas trait pas aux transports.

• Santé et environnement

Le volet de la santé environnementale doit être inclus dans le projet de loi de santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre et qui doit être débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année. Sur le front des pesticides, le gouvernement souhaite pouvoir déclencher une mesure d’urgence lors de la réévaluation, au niveau européen, des substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Une campagne exploratoire de surveillance des pesticides dans l’air ambiant sera lancée en 2015-2016, menée par le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

La France veut également faire pression sur l’Union européenne afin d’obtenir une définition des perturbateurs endocriniens, sur la base de la proposition adoptée par Paris en avril dernier. Elle souhaite également l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.

• Chauffage au bois

Les collectivités territoriales bénéficieront d’un soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour encourager la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones exposées à la pollution. La vallée de l’Arve, territoire de Haute-Savoie fortement soumis à la pollution et où le chauffage au bois est prépondérant, a par exemple développé, avec le soutien de l’Ademe, une aide financière pour inciter les particuliers à changer leur appareil de chauffage pour un plus performant. Un fonds Air Bois a été créé, financé à parts égales par l’Ademe (pour l’État) et par les collectivités locales. Il prévoit une prime de 1 000 euros pour le remplacement d’un appareil de chauffage au bois ancien (avant 2002), d’un foyer ouvert ou d’un vieux poêle.