Après Saint Romain de Colbosc et Goderville, j’ai eu le plaisir d’organiser ma troisième cérémonie de vœux de Députée à la salle de l’union de Fécamp, aux côtés de Jacques Dellerie, mon suppléant, de Nicolas Mayer-Rossignol Président de la Région Haute-Normandie et de Nicolas Rouly, Président du Département de la Seine-Maritime.
Je remercie chaleureusement le public venu très nombreux…
> Voir l’article paru dans le Paris-Normandie
Vous trouverez ci-dessous le texte du discours que j’ai prononcé à cette occasion :
Madame le Maire de Fécamp, Présidente de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral,
Monsieur le Député suppléant, -cher Jacques Dellerie,
Monsieur le Président de la Région Haute-Normandie, – cher Nicolas Mayer-Rossignol,
Monsieur le Président du Département,- cher Nicolas Rouly,
Mesdames et Messieurs les élus, -conseillers régionaux (Bénédicte Martin, François Auber), conseillers généraux (et je salue Patrick Jeanne –Vice-président du Département, Philippe Clément-Grandcourt – pour une de ses dernières représentations/ merci d’être là, Denis Merville -président de l’association des maires du Département), Mesdames et Messieurs les maires, élus municipaux et communautaires, chers collègues,
Mesdames et Messieurs les représentants des entreprises, des associations, des autorités civiles, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Je souhaite commencer mon intervention par vous dire le plaisir que j’ai de vous retrouver ce soir à Fécamp et je vous remercie de votre présence particulièrement nombreuse et chaleureuse dans cette salle de l’Union qui, pour cette soirée, porte si bien son nom. La salle de l’Union, c’est le cœur battant de la démocratie à Fécamp, la salle des meetings de la dernière semaine avant les élections –elle en a vu des candidats, cette salle!, elle en a entendu des discours et des applaudissements, elle en a connu des résultats, c’est la salle des émotions politiques, celle que procurent les victoires mais aussi les défaites. J’ai, comme beaucoup d’élus, exploré –même si je l’ai fait sans grande démonstration-, le spectre des émotions et j’ai une préférence marquée et assez définitive pour les premières… Mais je garde en mémoire les propos de François Mitterrand qui, dans son livre « Ma part de vérité » écrivait que « la pire erreur n’est pas dans l’échec mais dans l’incapacité à le dominer ». C’est donc avec un immense plaisir que je vous accueille ce soir dans cette salle de l’Union !
Je remercie Madame Marie-Agnès Poussier-Winsback -Madame le Maire- et la municipalité pour la mise à disposition gracieuse de cette salle. Un merci chaleureux aux services municipaux de la Ville de Fécamp qui ont contribué à son aménagement et à sa sonorisation.
Je remercie Jacques pour son propos introductif. J’ai eu souvent l’occasion de le dire, Jacques est un suppléant en or, aussi parce qu’il ne rêve pas de m’empoissonner en introduisant une substance dans les excellents boudins de Saint-Romain (il est un des membres de la confrérie). Je lui souhaite un bel anniversaire (c’était mercredi dernier) même s’il refuse dorénavant que je donne son âge… C’est surtout un élu avec lequel je partage beaucoup, bien évidemment également sur le développement de l’usine Renault de Sandouville, qui a connu l’année dernière la visite du Ministre de l’Industrie (Jacques a pensé que les journalistes, c’était pour lui…). Merci de ton affection. Réciproque.
Cette troisième cérémonie de vœux de Députée, après celle de Saint-Romain en 2013 et de Goderville l’année passée présente à mes yeux un caractère particulier.
Un caractère particulier d’abord, bien sûr et évidemment, en raison des évènements dramatiques qui ont endeuillé notre pays suite à l’exécution de 11 dessinateurs et salariés de Charlie Hebdo, de 2 policiers et de 5 clients du supermarché casher de la porte de Vincennes.
Ces 17 femmes et hommes sont morts parce qu’ils étaient caricaturistes, parce qu’ils travaillaient pour un journal satirique, parce qu’ils étaient policiers ou parce qu’ils étaient juifs. Et aussi parce qu’ils étaient Français, parce que la France incarne, de par son histoire et ses traditions, une certaine idée de l’impertinence, de la liberté d’expression, de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la laïcité. Une conception à mille lieues du fanatisme religieux, de l’obscurantisme et de la barbarie que nos armées combattent partout dans le monde, à la demande des peuples qui en sont victimes et avec l’accord des Nations Unies, notamment en République Centre Africaine, en Irak et au Mali.
En tant qu’élue de la Nation, je souhaite, en votre nom, rendre hommage à l’ensemble des victimes parmi lesquelles figurent Cabu, Wolinski, Charb, Tignous, Honoré, Bernard Maris, autant de noms, de visages, de voix, de coups de crayons qui nous étaient familiers et faisaient partie de notre vie.
A cet instant, je veux aussi saluer l’action du Président de la République –François Hollande, du Premier ministre –Manuel Valls et du Ministre de l’Intérieur –Bernard Cazeneuve qui ont, chacun dans leur rôle et à leur place, été à la hauteur de la situation.
Je souligne enfin le rôle essentiel des services de sécurité et de secours, qui ont agi avec beaucoup de courage, de professionnalisme et de sang-froid. Ils méritent la reconnaissance de la Nation, laquelle n’a d’ailleurs pas manqué de leur rendre un hommage appuyé à l’occasion de la marche du 11 janvier. Des CRS et des gendarmes mobiles chaudement ovationnés (et même embrassés !) par des manifestants : voilà des images fortes et émouvantes qui paraissaient impensables il y a encore quelques semaines, spécialement pour les « vétérans » de mai 1968 (et je sais qu’il y en a quelques-uns dans la salle !).
Autre image forte, cette photo prise Place de la Nation par un jeune photographe indépendant, Martin Argyroglo, qui n’est pas sans rappeler « La liberté guidant le peuple », célèbre peinture de Eugène Delacroix représentant les 3 journées révolutionnaires de juillet 1830, lesquelles, ironie de l’histoire, visaient notamment à défendre la liberté de la presse. Cette photographie est représentative, je crois, d’un peuple qui avance et qui se bat. Elle renforce le caractère historique de cette marche républicaine et donne à voir au monde entier l’image d’un pays uni dans la diversité, qui a su répondre présent, avec fierté, détermination et dignité, comme souvent lorsqu’il se trouve placé dos au mur. Comme ont répondu présents de très nombreux habitants de la circonscription, qui ont éprouvé le besoin de se rassembler et qui se sont réunis devant les hôtels de ville ou ont défilé pour dire leur attachement aux valeurs de la République. Des valeurs universelles, celles que porte notre pays, c’est ce dont ont voulu témoigner les nombreux chefs d’Etat et de gouvernement présents lors de cette manifestation populaire. A titre personnel, j’ai trouvé le cliché de la Chancelière allemande avec le Président de la République particulièrement puissant, tant il montre la proximité de nos deux pays et la profondeur de l’amitié qui unit leurs peuples. Mais je n’oublierai jamais -jamais- la séquence parlementaire d’hommage aux victimes des attentats qui s’est tenue le mardi 13 janvier et que j’ai vécue en votre nom : un discours sobre et émouvant de Claude BARTOLONE, le Président de l’Assemblée nationale suivi d’une minute de silence prolongée de La Marseillaise, notre hymne national, chantée à l’unisson sur tous les bancs de l’hémicycle. La dernière fois que cela s’est produit, c’était le 11 novembre 1918, en hommage aux députés d’Alsace et de Lorraine. Une grande émotion, des frissons jusqu’aux larmes, a parcouru la représentation nationale, qui a, je crois, donné une de ses meilleures images par la force que lui conférait l’unité. Vous avez été nombreux à me parler de cette séance, qui vous a touché (plus que QAG…).
L’avenir nous dira si ce moment historique aura été un simple feu de paille ou bien si « l’esprit du 11 janvier » va permettre d’infléchir dans le temps la manière dont, collectivement, nous voulons et pouvons vivre ensemble, « faire société », pour défendre les valeurs communes fondamentales de notre République : la liberté, l’égalité et la fraternité. Et la laïcité.
S’agissant de la liberté, il nous faudra veiller dans les prochains mois et semaines à trouver le juste équilibre entre le nécessaire renforcement des moyens de protection des citoyens et l’indispensable sauvegarde des libertés publiques et individuelles. La représentation nationale, comme les citoyens, devront être extrêmement vigilants sur ce point car, dans ce domaine sans doute plus que dans d’autres, l’enfer peut être pavé de bonnes intentions. Nous savons, en effet d’expérience, que les législations d’exception élaborées sous le coup des circonstances et de l’émotion peuvent poser plus de problèmes qu’elles n’en solutionnent. A ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler, quitte à l’édulcorer quelque peu, la fameuse phrase de Benjamin Franklin, signataire de la Déclaration d’indépendance, père fondateur des Etats-Unis et de sa constitution, rappelant qu’un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité risque de finir par perdre les deux.
Je suis d’autant plus à l’aise de souligner ce risque que le Gouvernement a, sans angélisme, déjà répondu à cet impératif de sécurité en décidant 2600 embauches et 425 millions d’euros d’investissements supplémentaires sur 3 ans, en priorité dans les services de renseignement, pour lutter contre le terrorisme. Et je rappelle, dans le même ordre d’idée et sans esprit de polémique, mais simplement parce que c’est la vérité, que depuis 2012, 500 postes de policiers et de gendarmes ont été créés qu’entre 2007 et 2012 13 700 été supprimés.
Pour que l’esprit de Charlie perdure, il faut en outre, non pas se garder des caricatures – ce serait un comble ! – mais se prémunir des amalgames et des raccourcis. Nous ne sommes pas en guerre contre les musulmans français et de France. Ne perdons pas de vue que l’islamisme est à l’Islam ce que le nationalisme est à la Nation : une aberration et une usurpation ! N’oublions pas que, à l’échelle planétaire, les musulmans sont les premières victimes du fondamentalisme et des intégristes djihadistes.
La laïcité, c’est permettre à chacun, qu’il soit chrétien, musulman, juif bouddhiste ou sans religion de pouvoir exercer librement sa liberté de pensée et de culte. C’est un principe fondamental de notre République depuis 1905. C’est une condition essentielle de notre « vivre ensemble ». (évoquer la conférence le19 février – Saint Romain – en présence de Guy Arcizet, membre du Comité Laïcité République et, sous réserve, de Claude Bartolone).
Etre fidèle à l’esprit du 11 janvier, c’est aussi lutter contre la libération de la parole raciste et antisémite, une banalisation dont notre société semble s’être malheureusement accommodée avec une certaine facilité voire même complaisance ces dernières années, oubliant que le racisme ou l’antisémitisme ne sont pas des opinions qui relèveraient de la liberté d’expression, mais bien des délits relevant des tribunaux. Car de la parole aux actes, il n’y a parfois qu’un pas, comme en attestent la recrudescence des actes islamophobes – ces 15 derniers jours, presqu’autant d’actes recensés que sur toute l’année 2015- et antisémites – qui ont doublé en une année. Ce que nous avons appris le jour de la commémoration de la libération, il y a 70 ans de cela, du camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. Grande tristesse.
Cette situation inacceptable appelle des mesures fortes dans les domaines de la prévention, de la protection, de l’éducation et du droit. Je partage le souhait du Président de la République que la caractérisation raciste ou antisémite soit reconnue comme une circonstance aggravante d’un délit, et que des peines alternatives à valeur pédagogique puissent être prononcées.
Pour moi, prolonger l’esprit du 11 janvier, c’est retrouver durablement le goût du collectif, de la fraternité et de la solidarité dans une société qui, ces dernières années, a donné le sentiment de s’enliser dans l’ère du narcissisme exhibitionniste, de l’immédiateté et du chacun pour soi.
Révélatrice est, de ce point de vue, l’étude réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) qui a été rendue publique cet automne. Selon cet organisme réputé pour la qualité et le sérieux de ses travaux, le regard des Français sur la pauvreté s’est considérablement durci entre 2008 et 2014, avec un affaiblissement spectaculaire des sentiments de compassion envers les plus défavorisés. A l’inverse, l’idée que les plus riches doivent donner aux plus modestes a perdu beaucoup de terrain. Ces évolutions, à mon sens terribles, en disent long sur l’état de notre société et les effets de la crise, laquelle est à la fois économique, sociale et morale. Ce constat démontre que le sursaut nécessaire ne dépend pas seulement du pouvoir politique, mais aussi de chacun d’entre nous.
Je dis cela, non pas pour me dérober ou fuir ma responsabilité politique qui, en tant que députée, est forcément importante, mais parce que je suis convaincue que nous pouvons tous -nous devons tous-, chacun à notre niveau, être acteurs du changement. Et dans cet objectif, nous pouvons nous appuyer sur ce que les évènements dramatiques de ce début d’année et la formidable mobilisation à laquelle ces actes barbares ont donné lieu en réaction nous ont permis d’apprendre ou de redécouvrir de nous-mêmes. A savoir, si j’en crois une récente étude d’opinion, que nous sommes prêts à nous mobiliser massivement quand les valeurs de notre République sont menacées, que nous sommes plus attachés à notre pays et unis que nous le pensions et aussi que la France est beaucoup plus aimée à l’étranger que l’idée que nous nous en faisions.
Mesdames et Messieurs, chers amis, je forme donc le vœu que l’épreuve que nous venons de surmonter constitue un électrochoc -aussi, je le dis en aparté, qu’elle soit un sursaut vers une participation citoyenne par le vote plus forte- et que nous puissions en 2015 nous appuyer sur cette dynamique de rassemblement et d’union pour sortir de la phase de sinistrose, d’autodénigrement et de déclinisme qui nous paralyse depuis trop longtemps.
Si cette troisième cérémonie de vœux de députée présente à mes yeux un caractère particulier, c’est aussi, indépendamment des évènements que je viens d’évoquer, parce qu’elle intervient presque exactement -à un mois près- à mi-parcours du mandat de Députée que les électeurs de la circonscription m’ont confié en juin 2012.
A cette occasion, et en plus des informations régulières que je vous transmets sur mon activité à travers la newsletter, sur le blog ou encore sur les réseaux sociaux, j’ai souhaité adresser à tous les habitants du territoire un compte rendu synthétique du mandat que j’accomplis en leur nom – en votre nom aussi, par conséquent – à l’Assemblée nationale. Je l’exerce avec passion : il requiert et mobilise mon temps, mon énergie et mon enthousiasme. Vous le savez, j’aime participer à la fabrique de la loi. C’est un exercice stimulant et je me nourris des échanges avec vous, avec les habitants, les élus, les entreprises et les associations pour rédiger ou soutenir des amendements aux projets de loi proposés par le Gouvernement, en vue de les améliorer. Les sujets sont nombreux dans une circonscription qui recoupe des thématiques diverses : industrie lourde, PME, agriculture (d’ailleurs, le Ministre Stéphane Le Foll se déplacera rencontrer les agriculteurs dans le trimestre), ports, pêche, villes moyennes, communes rurales et péri-urbaines, etc. Ce qui en fait son attrait.
En clin d’œil à l’actualité, je vous rassure : je ne cosigne pas d’amendements rédigés par des lobbyistes! Ceux que j’écris ou que je porte avec d’autres viennent de vos expériences et de vos témoignages, dans le respect des convictions, de Gauche -cela n’a échappé à personne- qui sont les miennes.
Georges Clémenceau –un Vendéen…- disait « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ».
Redresser la France dans la justice. Voilà l’objectif sur lequel le Président de la République et sa majorité parlementaire ont été élus. Une phrase parfois dévoyée, car répétée en boucle, sans écho. Mais qui signifie une ambition forte et tellement nécessaire : que la génération qui vient vive mieux que celle qui l’a précédée. Si simple et si compliqué à la fois. Parce que la dette et les déficits accumulés depuis des décennies menaçaient la crédibilité de la signature de notre pays sur les marchés financiers et parce que nous ne voulons pas en dépendre, des efforts importants, vécus aussi comme douloureux -je le sais-, ont été demandés à tous (même si majoritairement aux ménages les plus aisés) pour retrouver notre souveraineté financière. Les différentes mesures fiscales et d’économies ont permis de diviser par deux le déficit public structurel entre 2010 et 2014. La France d’ailleurs n’a jamais emprunté à des taux aussi bas qu’en ce moment. En parallèle, des mesures de soutien à la croissance ont été votées, des réformes ont été engagées, pour faire en sorte d’installer un climat de confiance afin que l’économie crée de l’emploi et que chacun puisse en vivre dignement. Je connais le désarroi qui s’exprime devant les résultats qui tardent à venir. Je sais à quel point le chômage, toujours plus élevé, est une plaie ouverte dans notre démocratie, parce qu’il obstrue l’avenir d’une partie des jeunes et c’est intolérable. Et je n’ignore pas combien il mine la confiance dans l’action publique et politique. Partant et parce que cela implique beaucoup, nous devons tous souhaiter la réussite de ce qui est entrepris, tant au plan national que dans nos territoires.
Parce qu’au bashing s’ajoute souvent le zapping, dans ce monde hyper-connecté où les informations se succèdent à un rythme effréné qui nous les fait souvent oublier à peine énoncées, je veux rappeler ici pêle-mêle -comme je l’ai fait dans le document que vous avez reçu- quelques mesures emblématiques pour équilibrer la vision des choses souvent partiale et pessimiste qui nous est présentée. S’agissant du redressement économique et financier. →l’alourdissement de la fiscalité sur les revenus financiers →le durcissement de la lutte contre la fraude fiscale, qui est aussi un combat européen -→ la suppression, par la dernière loi de finances, de la première tranche d’impôt sur le revenu (qui concerne plus de 6 millions de foyers fiscaux)→la mise en place du crédit impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, pour redonner à nos entreprises, qui créent l’emploi, les moyens d’investir et d’embaucher. De nombreux chefs d’entreprises m’ont fait part de la grande utilité de ce dispositif. Je leur redis ici que cet effort considérable, de 41 milliards d’euros, appelle des contreparties. Cet indispensable soutien à la compétitivité de nos entreprises doit servir l’emploi, la formation, l’investissement et non pas la distribution des dividendes →la création de la banque publique d’investissement. → la mise en place d’aides financières à l’embauche de nouveaux apprentis → les emplois d’avenir et les contrats de génération →je veux également citer la loi sur la transition énergétique, qui, par ses multiples mesures en cours d’examen, engage la mutation nécessaire de notre modèle économique. En soutenant les opérations de rénovation thermique de l’habitat mais surtout en exigeant la diversification de notre approvisionnement énergétique dans laquelle l’énergie éolienne en mer prend toute sa place avec un objectif d’installation d’une puissance de 6 000 mégawatts à l’horizon 2020. Nous savons, sur ce territoire, les potentialités en créations d’emplois et en attractivité du territoire de cette filière émergente. C’est une immense chance que nous avons su saisir et qu’il faut maintenant convertir. Le prototype des fondations gravitaires, impressionnant, pour l’implantation du parc au large de Fécamp est en cours d’acheminement. Une première réalisation qui donne le top départ d’un chantier d’envergure très attendu. En ce moment et jusqu’en avril 2015, le Gouvernement lance une procédure d’identification et de concertation préalable au lancement d’un troisième appel d’offres national. Très investie dans toutes les phases ce dossier, je ferai en sorte que notre territoire s’organise pour conserver sa place de leader de l’éolien en mer. → la réorientation européenne, qui ne fait que s’esquisser : plan Juncker de 300 milliards d’investissements, flexibilité du pacte de stabilité pour que les réformes budgétaires soient en cohérence avec la situation économique et sociale des pays, achat par la BCE de titres de dette d’Etat détenus par les banques pour qu’elles puissent enfin recommencer à financer l’économie réelle. Pour aller vers plus de solidarité, de croissance et d’emploi pour les citoyens européens, je le dis comme je le pense, les résultats des élections en Grèce de dimanche dernier sont un atout.
En matière d’éducation et de jeunesse, une priorité puisqu’enfin le budget de l’Education nationale est redevenu le premier budget de la Nation. →le recrutement de 60 000 enseignants d’ici la fin du quinquennat -24 600 postes ont d’ores et déjà été créés. Ce qui, en cohérence, permet aux parlementaires de défendre les moyens dans les établissements de leur circonscription et je me tiens à la disposition des municipalités et des équipes enseignantes pour relayer leurs demandes. →la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, qui a fait couler beaucoup d’encre mais qui, par la mobilisation des élus et de la communauté éducative, est une réussite qui permet un meilleur apprentissage des enseignements scolaires, notamment pour les enfants les plus en difficultés, et une ouverture vers d’autres horizons par les activités périscolaires organisées. J’ajoute, à ce propos, que je plaide, avec de nombreux autres parlementaires, pour la pérennisation du fonds d’amorçage qui permet d’ailleurs à certaines municipalités ou groupements d’équilibrer leurs charges. → la refonte de la carte de l’éducation prioritaire. Bolbec reconnue dans la totalité de ses établissements. Fécamp, nouveaux entrants et les sortants protégés dans le taux d’encadrement par une convention académique de priorité éducative, que je m’attèlerais à faire respecter→le plan de titularisation de 28 000 assistants de vie scolaire, afin de faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap → l’attribution de 132 500 bourses universitaires supplémentaires → l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire.
Nous avons également agi pour préserver notre modèle social de solidarité. →le dispositif de départ à 60 ans à la retraite pour les carrières longues → la généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des salariés →les droits rechargeables à l’assurance chômage →l’entrée en vigueur du compte personnel formation→ la mise en place du compte pénibilité, qui permet la réduction de la durée de cotisation retraite requise pour les salariés qui exercent des métiers difficiles, que j’ai appuyé en m’engageant pour sa mise en place en signant, avec d’autres, une tribune relayée dans les journaux nationaux→ la revalorisation du RSA, de l’allocation de soutien familial et du complément familial → la modulation des allocations familiales, qui demeurent universelles, en fonction des revenus →la revalorisation, prévue dans le cadre de l’examen en cours, de la loi sur le vieillissement, de l’allocation personnalisée d’autonomie → l’extension des tarifs sociaux de l’énergie → l’amélioration des droits des consommateurs →la garantie jeunesse, d’initiative européenne, qui permet l’attribution d’une aide financière mensuelle et d’un accompagnement individuel vers l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en étude, ni en emploi ni en formation. →je souhaite aussi, d’un seul mot, évoquer les mesures fortes de renforcement de la transparence de la vie publique, tant je pense l’exemplarité des élus le socle du retour de la confiance des citoyens dans l’action publique. Et ils disposent, vous disposez, maintenant de tous les supports, déclarations, attestations vous permettant de vous forger un avis. Je me réjouis de cette moralisation en marche de la vie publique.
L’agenda des réformes se poursuit à une cadence soutenue (ce qui fait, d’ailleurs, que l’Assemblée siège depuis deux ans et demi quasiment en continu –à l’exception du mois d’août, de jour comme de nuit, et parfois le week-end…). Et de manière tout aussi peu exhaustive que les mesures décidées, je souhaite porter le focus sur 4 textes, qui sont soumis ou vont être soumis dans les prochaines semaines au débat parlementaire.
Le premier texte que je veux évoquer est le projet de loi santé. Que contient-il? Des mesures de prévention du tabagisme avec la mise en place du paquet neutre et l’encadrement de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics, la prévention de l’alcoolisme chez les jeunes, un meilleur accès à la contraception d’urgence, la participation renforcée des patients aux décisions qui les concernent, la mise en place de groupements hospitaliers de territoire. Mais également un meilleur accès aux soins par la généralisation progressive du tiers-payant, ce qu’une partie de la profession médicale conteste. Je redis ici mon soutien à cette mesure tant nous savons que l’avance des honoraires entrave l’accès aux médecins généralistes. Pour autant, je n’ignore pas les difficultés auxquels ces derniers se trouvent confrontés, notamment dans les zones déficitaires ou fragiles (ce qui correspond, selon l’ARS, à la quasi-totalité des territoires de la circonscription, récemment reconnus comme tels, sur mon interpellation d’ailleurs). De même, je sais leurs craintes, s’agissant de la prise en charge d’actes médicaux par des professionnels paramédicaux, d’une moindre coordination des soins, qui soulève la question essentielle de la responsabilité. J’organiserai, en amont de l’examen du projet de loi, un échange sur ses dispositions, vraisemblablement avec le rapporteur du texte.
Sans transition aucune, le second texte que je veux mentionner est celui relatif à la fin de vie. Un sujet difficile. Je pense qu’il y a autant de manière d’envisager sa fin de vie qu’il y a d’habitants dans notre pays. La croyance religieuse, la tolérance à la douleur touchent à l’intime, toujours difficile à encadrer par la loi. Mais cette question interpelle notre société, par l’allongement du temps de vie et l’amélioration continuelle des thérapeutiques, et le rôle du législateur est de s’en saisir. Le débat s’est ouvert ce mercredi à l’Assemblée nationale. En décembre, les députés Claeys et Léonetti ont remis un rapport sur ce sujet, qui préconise le respect absolu des directives anticipées formulées par le patient et qui permettent au personnel soignant de respecter et d’appliquer les consignes de leur patient, sans autre considération que la volonté de ce dernier et recommande le droit à la sédation profonde jusqu’au décès, qui prévoit l’arrêt de tous les traitements de maintien en vie, pour ne pas prolonger artificiellement la vie d’un patient qui ne le souhaiterait pas face à une maladie incurable. J’estime ces propositions équilibrées et réalistes. Je voulais vous en faire part, ouverte et en attente, sur ce sujet comme sur tous les autres, de rencontres et de débats avec ceux qui le souhaitent.
Je ne ferai pas l’impasse sur l’actualité parlementaire de cette semaine et de la semaine prochaine. Vous vous en étonneriez certainement et je n’ai pas pour habitude de laisser les sujets sous le tapis… Comme vous le savez, nous discutons du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Une commission spéciale a, durant plus de 82 heures, remanié le texte initial du Gouvernement pour l’améliorer. Il en avait besoin… Avec près de 200 articles, de nombreuses mesures sont envisagées : allègement des règles comptables des TPE, la facilitation de reprise des entreprises viables mais en difficulté, l’élargissement de l’accès à l’épargne salariale dans les petites entreprises, la réforme du permis de conduire –dont on sait combien son coût est un frein à son obtention, renforcement des sanctions contre les fraudes au détachement des travailleurs, l’encadrement des retraites chapeau, la sanction des abus de position dominante dans la grande distribution, etc. L’actualité sur ce texte se concentre particulièrement sur les professions réglementées du droit (avec une régulation de la liberté d’installation — ce qui devrait, c’est un avis personnel, pouvoir nous inspirer s’agissant du domaine médical) et sur l’ouverture des commerces le dimanche. Sur le premier point, notre territoire, suffisamment doté notamment en études notariales, sera peu –voire pas- concerné par les dispositions visant l’installation. Et je suis favorable à l’instauration d’une transparence sur les tarifs des actes pratiqués. Sur le second point, je redis mon attachement au repos dominical, au volontariat et à la garantie de contreparties salariales pour les déjà 8 millions de Français qui travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche. Les débats, comme vous l’avez compris, battent leur plein et ne seront tranchés, s’agissant de la première lecture du texte, que la semaine prochaine. Pour votre parfaite information, je défendrai un amendement exigeant l’avis conforme des intercommunalités pour l’ouverture le dimanche, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Sur l’agenda des réformes, je finirai en vous parlant du projet de loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur lequel je suis particulièrement et, pour dire vrai, totalement investie. A ce stade de mon propos, je veux saluer les nouvelles équipes municipales et communautaires issues du scrutin de mars dernier. J’ai pu le constater lors du marathon des vœux dans les nombreuses communes dans lesquelles j’ai pu me rendre, ces équipes sont totalement engagées et mobilisées au service de leurs concitoyens. Elles méritent le respect, les encouragements et la réussite à la hauteur de leur implication, qui est grande. Profondément renouvelées et féminisées. Et je leur souhaite le meilleur, notamment aux femmes qui, du fait du changement du mode de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants, ont fait une entrée massive et remarquée dans les conseils municipaux. Elles feront, je n’en doute pas, entendre leur voix, parfois un peu différente -n’est-ce-pas Messieurs?- mais toujours si cohérente…, tout comme le feront les futures conseillères départementales, qui entreront enfin à parité dans les conseils départementaux issus du scrutin de mars prochain.
La réforme territoriale, depuis des années toujours annoncée, maintes fois reportée est enfin engagée et c’est à mettre au crédit du Gouvernement qui a le courage de la porter. La loi dite MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été votée en janvier 2014. Comme son nom l’indique, elle crée 10 métropoles, en plus de Lyon et Marseille et installe le fait urbain à la hauteur de ses réalités. A Fécamp, cette loi a connu une notoriété particulière puisqu’elle intègre l’amendement que j’ai défendu et qui autorise, par un abaissement du seuil de 50 000 à 25 000 habitants la transformation, actée au 1er janvier de cette année, de la Communauté de communes de Fécamp en communauté d’agglomération avec les subsides supplémentaires qui y sont attachés, de l’ordre de 700 000 euros par an. En décembre dernier, c’est la loi portant nouvelle délimitation des Régions qui a été adoptée. Elle réduit le nombre de Régions de 22 à 13 (ce qui a donné lieu à d’interminables discussions -y compris nocturnes-notamment des Bretons et des Alsaciens) et surtout a décidé de réunir les Régions Haute et Basse-Normandie en une seule Région normande. Je suis heureuse d’avoir voté ce texte, qui traduit dans les actes ce dont beaucoup parlaient sans jamais en prendre l’initiative. Et dans quinze jours débute la discussion sur la loi NOTRe qui achève la nouvelle architecture territoriale. Ces textes dessinent une organisation efficace autour d’un bloc local (communes et intercommunalités) et des Régions renforcées, d’un conseil départemental aux compétences clarifiées, d’un Etat stratège et péréquateur et d’une Europe des projets. Le Sénat, ah le Sénat…, est passé par là. L’Assemblée est donc en phase de réécriture du texte pour qu’il retrouve son esprit initial. Pour information, j’ai déposé plus d’une centaine d’amendements. Régions → économie, aménagement du territoire, tourisme avec des compétences propres et ou partagées avec les intercommunalités. Départements → collectivités des solidarités territoriales (ingénierie auprès des communes devenue obligatoire). Collèges restent de leur responsabilité. Interrogations sur les ports et la voirie, qui seront levées par le vote d’amendements. S’agissant des intercommunalités, c’est le sujet de leur seuil qui focalise les discussions. Le Sénat a abaissé le seuil prévu dans le projet de loi à 20 000 à 5 000 (c’est-à-dire la situation actuelle). Le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale va proposer de le rehausser à 20 000 sous réserve de dérogations en fonction de la densité démographique, du nombre de communes, du délai depuis la dernière fusion, et du niveau d’intégration des politiques conduites lorsque les communautés sont proches du seuil. Par ailleurs, et pour la parfaite information de tous, à la demande des élus communautaires de la CVS, de son Président et des maires du canton de Bolbec, j’ai introduit un amendement (j’en maîtrise un peu maintenant la procédure…) visant à permettre à cette communauté de communes de passer en agglomération en autorisant la prise en considération non plus que de la population municipale de la ville la plus importante (à savoir Bolbec) mais de la population de l’unité urbaine (en l’occurrence constituée de Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Saint-Eusatche-la-Forêt, Nointot et Mélamare). Ce point de vue a été retenu. J’ai également introduit des amendements visant à limiter le pouvoir du Préfet (le « passer outre ») et à supprimer la majorité qualifiée nécessaire pour les élus à l’amendement du projet préfectoral présenté en Commission départementale de coopération intercommunale. Pour que les élus conservent la maîtrise du destin de leurs collectivités. Pour finir sur ce thème, je dirais un mot de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, sujet récurrent des discours des vœux des maires mais abordé, je veux le souligner, de manière apaisée et constructive puisque l’effort à fournir pour les collectivités au redressement des comptes publics est partagé. L’effort demandé correspond à 1,9% des ressources réelles de fonctionnement des collectivités puisque la baisse ne porte que sur les concours de l’Etat qui, eux-mêmes, ne représentent que 28% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités. En outre, ces effets sont atténués, en partie, par le doublement de la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles. L’attribution de la DGF étant jugé obsolète, une mission parlementaire va travailler cette année en vue d’une réforme qui sera discutée dans le cadre de la loi de finances 2016. Dans cet objectif et afin d’échanger sur les nombreux sujets qui intéressent les collectivités, de la réorganisation territoriale, à l’urbanisme, au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, aux mesures de simplification normative, en passant par les péréquations entre collectivités, je redis aux élus ma disponibilité à venir rencontrer leurs équipes municipales.
J’aurais encore beaucoup à vous dire mais je vous propose que nous poursuivions notre échange autour du verre de l’amitié. Pour conclure, je salue et remercie toute l’équipe parlementaire –Igor, Anthony, Angélique, Frédérique- pour le travail de grande qualité qu’ils fournissent et pour leur investissement dans l’organisation de cette soirée. Merci à Patrick et Sabrina Viévard de La Petite Auberge de Ganzeville pour les petits fours salés ; à Sylvain Guérin et Olivier Richard du Millénium pour le sucré, aux caves Bérigny pour le rouge et le rosé, à la Maison du caviste de Goderville, pour le blanc, à Guillaume Auger de Gruchet-le-Valasse, pour la bière -fournisseur historique. Et aux jeunes de la SEGPA qui vont vous servir. Merci à eux.
Et parce « on rit mal des autres quand on ne sait pas d’abord rire de soi-même », une caricature de votre députée vous est projetée. Elle émane de Jacquot le Tourteau qui participe à un célèbre Forum politique de la cité des Terres-Neuvas. Un clin d’œil à ces milliers de citoyens qui aiment aussi l’action publique, qui nous aiguillent, nous titillent… et nous inspirent plus certainement qu’ils ne se l’imaginent.
A chacune et chacun d’entre vous, je vous souhaite du fond du cœur une très belle année 2015. Portez-vous bien ! Et, comme de tradition fécampoise désormais solidement établie, une année sentimentalement bien remplie.
Merci de votre écoute et de votre attention. Bonne soirée à tous !