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Des peines plus lourdes contre les intrusions sur les sites nucléaires

Le Monde.fr | 03.02.2015 à| Par Pierre Le Hir
 

image: http://s2.lemde.fr/image/2014/03
 
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. C’est la sanction de base que prévoit, en cas d’intrusion sur un site nucléaire, une proposition de loi qui sera examinée jeudi 5 février à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une niche parlementaire de l’UMP. Le texte […]

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Le Monde.fr | | Par Pierre Le Hir

 

Une cinquantaine d'activistes de Greenpeace s'étaient introduits, en mars 2014, dans l'enceinte de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin. image: http://s2.lemde.fr/image/2014/03

 

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. C’est la sanction de base que prévoit, en cas d’intrusion sur un site nucléaire, une proposition de loi qui sera examinée jeudi 5 février à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une niche parlementaire de l’UMP. Le texte sera très probablement adopté, puisqu’en commission de la défense nationale et des forces armées, mercredi 28 janvier, il a été approuvé par les députés de la majorité comme de l’opposition, à l’exception des écologistes qui ont voté contre.

Portée par Claude de Ganay, député UMP du Loiret, la proposition de loi vise au « renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ». C’est-à-dire les dix-neuf centrales nucléaires d’EDF, mais aussi les usines de production et de retraitement du combustible d’Areva, ainsi que certains laboratoires de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Des « installations extrêmement sensibles et particulièrement menacées », justifie le parlementaire.

DÉLIT PÉNAL SPÉCIFIQUE

En réalité, le texte vise explicitement les militants de Greenpeace. Depuis 2007, l’association écologiste a mené une douzaine d’actions spectaculaires dans des centrales nucléaires, non pas pour y causer des dommages, mais pour dénoncer « les failles dans la sécurité », ou encore la « vétusté » des installations. Leurs auteurs ont été poursuivis pour « violation de domicile » et condamnés à des peines de prison avec sursis : deux mois avec sursis pour les 55 militants qui, en mars 2014, s’étaient introduits sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin) ; quatre mois avec sursis pour les dix-sept qui, quelques jours plus tôt, avaient investi celui de Gravelines (Nord)…

Trop peu « dissuasif », estime Claude de Ganay. « Le fait de pénétrer de manière frauduleuse dans une centrale nucléaire est poursuivi sur le même fondement et puni de la même manière que l’intrusion dans un simple appartement », proteste-t-il. D’où la mise en place d’un « délit pénal spécifique à l’intrusion illégale au sein d’installations nucléaires civiles ».

Le texte prévoit des sanctions pénales graduées : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour une « simple » intrusion ; trois ans de prison et 45 000 euros d’amende lorsque cette infraction est commise en réunion, c’est-à-dire en groupe, ou qu’elle est assortie d’un « acte de destruction, dégradation ou détérioration » ; jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si l’intrusion est commise avec usage ou menace d’une arme, ou encore en bande organisée. « Ce durcissement de la réponse pénale vise à ce que les manifestants antinucléaires, qui ont tout à fait le droit de s’exprimer, le fassent en dehors de l’enceinte des sites nucléaires », défend le député UMP.

LANCEURS D’ALERTE

« Les parlementaires feraient mieux de s’attaquer vraiment aux problèmes de sécurité des centrales nucléaires, plutôt que de vouloir faire taire les militants qui dénoncent les dangers d’installations vieillissantes, réagit Yannick Rousselet, chargé du nucléaire à Greenpeace. Ces militants sont des lanceurs d’alerte et ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on trouvera des solutions. »

Mieux vaudrait, à ses yeux, un texte de loi qui étende les prérogatives de l’Autorité de sûreté nucléaire, aujourd’hui compétente en matière de sûreté, c’est-à-dire de bon fonctionnement des sites nucléaires, mais pas de sécurité, dont relèvent les actes de sabotage ou les agressions extérieures non naturelles, telles que le crash d’un avion.

« Cette proposition de loi, c’est du foutage du gueule », juge lui aussi Denis Baupin (Europe Écologie-Les Verts), vice-président de l’Assemblée nationale. « Si l’on veut parler de la sécurité des centrales – et nous sommes pour –, que l’on se préoccupe des vrais sujets, développe-t-il. Qui fera croire que le risque, ce sont les militants de Greenpeace et non pas les terroristes ou les drones ? La question n’est pas de criminaliser des lanceurs d’alerte, mais de protéger les citoyens ». Et d’ajouter : « Si les frères Kouachi [auteurs de la tuerie à Charlie Hebdo] avaient voulu s’attaquer à une centrale, ce n’est pas une peine de prison ou une amende qui les en aurait dissuadés. »

UN RAPPORT SUR LES DRONES

Le député écologiste prône lui aussi un élargissement des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire aux questions de sécurité, « comme il en va pour ses homologues étrangers ». Il s’étonne en outre que le texte ait été examiné par la seule commission de la défense nationale, alors qu’il touche aussi au domaine de l’énergie relevant de la commission des affaires économiques.

Le texte qui doit être voté jeudi, avant de passer devant le Sénat, demande aussi au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport évaluant « les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télé-pilotés » et présentant « les solutions envisageables afin d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils ». Depuis octobre 2014, dix-sept sites nucléaires ont été survolés par des drones. Sans que le mystère de cette vraie atteinte potentielle à la sécurité ait été élucidé.

 

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