La sanction est équivalente à la faute. Un homme de 33 ans a été contrôlé mardi 27 décembre 2016, au volant d’une voiture, rue Belloncle, au Havre (Seine-Maritime), en défaut de permis de conduire. C’est la dixième procédure dont il fait l’objet… pour le même motif.
Jugé en comparution immédiate
L’automobiliste a été interpellé et placé en garde a vue. Il a reconnu les faits au cours de son audition et a été déféré au parquet, avant d’être jugé dans le cadre d’une comparution immédiate, indique une source judiciaire, à Normandie-actu.
La sanction est tombée : le récidiviste a été condamné à dix mois de prison de ferme, avec mandat de dépôt à l’issue de l’audience.