Le paiement des prestations de restauration scolaire, activités périscolaires et extrascolaires se font en fonction du quotient familial. Les familles rouennaises concernées par un changement de quotient doivent informer les Direction des Temps de l’Enfant avant le 1er janvier 2017.
Il est donc demandé aux familles non bénéficiaires des prestations familiales, et les familles non rouennaises dont les enfants sont scolarisés en Unités pédagogiques pour les enfants allophones arrivants (U.P.E.2.A) ou classe à horaires aménagés musique (C.H.A.M), de faire parvenir avant le 31 décembre 2016 la photocopie des pages 1 et 2 de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015. (La feuille de déclaration ne sera pas prise en compte)
Plusieurs possibilités sont offertes aux familles pour transmettre le document :
Par mail à rouen@rouen.frPar courrier à : Direction des Temps de l’Enfant – 2, place du Général de Gaulle – CS 314026 – 76037 ROUEN Cedex 1A l’accueil de l’Hôtel de Ville et dans les mairies de proximité Saint-Sever, Châtelet et Pasteur
Ne sont pas concernées par cette demande, les familles ayant uniquement des enfants en crèche ou halte-garderie.
Attention, pour tout dossier incomplet au 1er janvier 2017, la famille se verra appliquer le tarif maximum pour toutes les prestations, soit par exemple, 5,28€ par repas pour la restauration scolaire. Aucune rétroactivité ne pourra être consentie.
Mise à jour de votre quotient familial
Le paiement des prestations de restauration scolaire, activités périscolaires et extrascolaires se font en fonction du quotient familial. Les familles rouennaises concernées par un changement de quotient doivent informer les Direction des Temps de l’Enfant avant le 1er janvier 2017.
Il est donc demandé aux familles non bénéficiaires des prestations familiales, et les familles non rouennaises dont les enfants sont scolarisés en Unités pédagogiques pour les enfants allophones arrivants (U.P.E.2.A) ou classe à horaires aménagés musique (C.H.A.M), de faire parvenir avant le 31 décembre 2016 la photocopie des pages 1 et 2 de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015. (La feuille de déclaration ne sera pas prise en compte)
Plusieurs possibilités sont offertes aux familles pour transmettre le document :
Par mail à rouen@rouen.frPar courrier à : Direction des Temps de l’Enfant – 2, place du Général de Gaulle – CS 314026 – 76037 ROUEN Cedex 1A l’accueil de l’Hôtel de Ville et dans les mairies de proximité Saint-Sever, Châtelet et Pasteur
Ne sont pas concernées par cette demande, les familles ayant uniquement des enfants en crèche ou halte-garderie.
Attention, pour tout dossier incomplet au 1er janvier 2017, la famille se verra appliquer le tarif maximum pour toutes les prestations, soit par exemple, 5,28€ par repas pour la restauration scolaire. Aucune rétroactivité ne pourra être consentie.