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Le budget 2017 voté à l’unanimité

Réunis en conseil municipal jeudi 8 décembre, les élus stéphanais ont voté d’une même voix un budget marqué par un souci de bienveillance. Joachim Moyse, le premier adjoint en charge des finances de la Ville, a été le premier à prendre la parole. D’emblée, il a tenu à relever que le vote du budget 2017 s’inscrivait dans un contexte remarquable alors que la ville avait été « martyrisée » en 2016 et que l’année à venir annonçait des durcissements des conditions sociales des personnes les plus fragilisées. « Notre objectif est donc d’atténuer les inquiétudes et de consolider le vivre-ensemble. » Une attention reprise par le maire Hubert Wulfranc qui souhaite que ce budget soit marqué du sceau de la bienveillance « alors que nous nous apprêtons à faire face à des moments difficiles. » Au-delà, Joachim Moyse a rappelé le « dévouement et l’implication de notre service public communal lors de l’attentat qui a frappé Saint-Étienne-du-Rouvray en juillet, aussi bien le jour même que dans les jours qui ont suivi. Notre choix de régie directe paraît alors d’autant plus juste et légitime et il s’agit pour nous de poursuivre ce travail sérieusement ».
Au total, ce budget 2017 s’élève à 54 291 459 euros et s’articule sur des engagements destinés à consolider les priorités de la Ville en faveur du sport et de la jeunesse, de l’aménagement du territoire, de l’enseignement et de la formation, de la culture, des actions sociales et de la promotion de la prévention et de la santé. Parmi les chiffres les plus marquants, il faut relever « un effort inégalé en termes d’investissements pour un total de 7,6 millions d’euros en particulier pour rénover et qualifier les équipements municipaux », a précisé Joachim Moyse. Dans cette grande enveloppe, on trouve en particulier les travaux de la piscine Marcel-Porzou « qui vont ensuite générer des économies de fonctionnement » mais aussi une requalification de la bibliothèque Aragon, la rénovation d’un terrain de football au stade Célestin-Dubois et la sécurisation et le développement de l’accessibilité des équipements dans les écoles. 
Pour soutenir cette ambition, la Ville peut s’appuyer sur les efforts de réduction des dépenses de gestion courante grâce notamment au marché public de performance énergétique et sur des dépenses salariales maîtrisées avec une hausse de seulement +1% tout en intégrant la hausse des effectifs scolaires et périscolaires. En outre, ces efforts en investissements se trouvent financés grâce à des cession de patrimoine, le recours à des subventions et des emprunts à des taux bonifiés.
Deux autres signaux de bonne gestion municipale sont à relever à la fois du côté de la part d’autofinancement en augmentation et du côté des taux d’imposition qui n’augmentent pas. En effet, ces derniers demeurent stables en 2017 pour la taxe d’habitation (24,98%), la taxe sur le foncier bâti (30,49%) et la taxe sur le foncier non bâti (51,14%).
Voté à l’unanimité, le budget 2017 a néanmoins alimenté un débat qui n’a pas manqué de souligner les défauts de gouvernance à l’échelle nationale. Noura Hamiche, au nom du Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche, a pointé « une baisse des investissements de 25% dans les collectivités territoriales ». Elle a dénoncé également les manœuvres du gouvernement « qui met la pression pour mutualiser les services afin de trancher dans les dépenses et de concentrer les pouvoirs ». De son côté, Michelle Ernis pour Droit de cité-Ensemble, a insisté sur la nécessité de « se bagarrer pour montrer qu’il est possible d’avoir un partage des richesses. Nous avons besoin d’actes concrets pour engager les combats à venir et restaurer un véritable service public. » Filant une métaphore routière, David Fontaine, au nom du groupe socialiste a dressé l’inventaire des feux rouges et des feux verts. Vert pour du positif à l’échelle locale puisque « la ville est unie, les impôts restent stables et l’autofinancement est en hausse ». Rouge pour du négatif à l’échelle nationale « car l’avenir politique est incertain et impose de gérer avec ambition mais aussi avec prudence. Les attaques de la Droite annoncent des heures sombres pour la solidarité et pour l’emploi. »
La conclusion est revenue au maire Hubert Wulfranc: « Il faut garder le cap de notre politique. Mais au-delà du budget, il faut se donner des lignes plus précises dans certains domaines. C’est pourquoi j’ai demandé à des directeurs de service de s’engager dans une évaluation pour la restauration scolaire, le périscolaire, la propreté urbaine, la mise à jour du projet urbain de la Ville. »
Une fois le vote du budget définitivement enregistré, le conseil municipal a été rythmé par plusieurs débats. Le premier autour d’une motion votée à l’unanimité et présentée par le groupe Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche relative au futur contrat de plan triennal 2017-2020 de la Poste où « il y a lieu de constater les manques d’effectifs, et plus généralement, de moyens à la Poste, occasionnant de très fortes dégradations des conditions de travail des agents engendrant notamment des horaires d’ouverture des guichets à la baisse et des tournées ne permettant plus la distribution du courrier tous les jours, voire des fermetures de bureaux intempestives et de plus en plus fréquentes ». Une menace qui n’épargne pas les bureaux de poste stéphanais et qui risque de mettre à mal le lien social sur le haut et le bas de la ville.
Dans la foulée, la belle unanimité qui prévalait jusqu’alors n’a pas résisté au vote de la subvention de fonctionnement accordée à l’école privée Jeanne d’Arc pour un montant de 455 euros par élèves. Onze voix contre se sont exprimés au nom du groupe communiste et des groupes Droit de Cité-Ensemble et Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche. « L’argent public doit aller à l’école publique », a tranché Noura Hamiche. « La loi de 1959 qui cadre les rapports entre l’école libre et l’État va à l’encontre de la loi de 1905, concernant la séparation des églises et de l’État », a renchérit Pascal Langlois, au nom du groupe Droit de Cité-Ensemble. « Le débat n’est pas clos, a admis le maire Hubert Wulfranc. Et il faudra certainement rebondir sur ces questions qui pourraient se déployer sous l’autorité d’une certaine Droite dure. »
Dernière délibération de ce conseil municipal et dernier sujet clivant: la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Deux jours ont été retenus, le 17 et le 24 décembre 2017. « Une application strictement minimale », a souligné le maire Hubert Wulfranc, alors que cette dérogation peut aller jusqu’à douze jours par an. Cette ultime délibération a été adoptée malgré deux vote contre au nom du groupe Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à Gauche et deux abstentions pour le groupe Droit de Cité-Ensemble.

Réunis en conseil municipal jeudi 8 décembre, les élus stéphanais ont voté d'une même voix un budget marqué par un souci de bienveillance. Joachim Moyse, le premier adjoint en charge des finances de la Ville, a été le premier à prendre la parole. D'emblée, il a tenu à relever que le vote du budget 2017 s'inscrivait dans un contexte remarquable alors que la ville avait été "martyrisée" en 2016 et que l'année à venir annonçait des durcissements des conditions sociales des personnes les plus fragilisées. "Notre objectif est donc d'atténuer les inquiétudes et de consolider le vivre-ensemble." Une attention reprise par le maire Hubert Wulfranc qui souhaite que ce budget soit marqué du sceau de la bienveillance "alors que nous nous apprêtons à faire face à des moments difficiles." Au-delà, Joachim Moyse a rappelé le "dévouement et l'implication de notre service public communal lors de l'attentat qui a frappé Saint-Étienne-du-Rouvray en juillet, aussi bien le jour même que dans les jours qui ont suivi. Notre choix de régie directe paraît alors d'autant plus juste et légitime et il s'agit pour nous de poursuivre ce travail sérieusement".
Au total, ce budget 2017 s'élève à 54 291 459 euros et s'articule sur des engagements destinés à consolider les priorités de la Ville en faveur du sport et de la jeunesse, de l'aménagement du territoire, de l'enseignement et de la formation, de la culture, des actions sociales et de la promotion de la prévention et de la santé. Parmi les chiffres les plus marquants, il faut relever "un effort inégalé en termes d'investissements pour un total de 7,6 millions d'euros en particulier pour rénover et qualifier les équipements municipaux", a précisé Joachim Moyse. Dans cette grande enveloppe, on trouve en particulier les travaux de la piscine Marcel-Porzou "qui vont ensuite générer des économies de fonctionnement" mais aussi une requalification de la bibliothèque Aragon, la rénovation d'un terrain de football au stade Célestin-Dubois et la sécurisation et le développement de l'accessibilité des équipements dans les écoles. 
Pour soutenir cette ambition, la Ville peut s'appuyer sur les efforts de réduction des dépenses de gestion courante grâce notamment au marché public de performance énergétique et sur des dépenses salariales maîtrisées avec une hausse de seulement +1% tout en intégrant la hausse des effectifs scolaires et périscolaires. En outre, ces efforts en investissements se trouvent financés grâce à des cession de patrimoine, le recours à des subventions et des emprunts à des taux bonifiés.
Deux autres signaux de bonne gestion municipale sont à relever à la fois du côté de la part d'autofinancement en augmentation et du côté des taux d'imposition qui n'augmentent pas. En effet, ces derniers demeurent stables en 2017 pour la taxe d'habitation (24,98%), la taxe sur le foncier bâti (30,49%) et la taxe sur le foncier non bâti (51,14%).
Voté à l'unanimité, le budget 2017 a néanmoins alimenté un débat qui n'a pas manqué de souligner les défauts de gouvernance à l'échelle nationale. Noura Hamiche, au nom du Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche, a pointé "une baisse des investissements de 25% dans les collectivités territoriales". Elle a dénoncé également les manœuvres du gouvernement "qui met la pression pour mutualiser les services afin de trancher dans les dépenses et de concentrer les pouvoirs". De son côté, Michelle Ernis pour Droit de cité-Ensemble, a insisté sur la nécessité de "se bagarrer pour montrer qu'il est possible d'avoir un partage des richesses. Nous avons besoin d'actes concrets pour engager les combats à venir et restaurer un véritable service public." Filant une métaphore routière, David Fontaine, au nom du groupe socialiste a dressé l'inventaire des feux rouges et des feux verts. Vert pour du positif à l'échelle locale puisque "la ville est unie, les impôts restent stables et l'autofinancement est en hausse". Rouge pour du négatif à l'échelle nationale "car l'avenir politique est incertain et impose de gérer avec ambition mais aussi avec prudence. Les attaques de la Droite annoncent des heures sombres pour la solidarité et pour l'emploi."
La conclusion est revenue au maire Hubert Wulfranc: "Il faut garder le cap de notre politique. Mais au-delà du budget, il faut se donner des lignes plus précises dans certains domaines. C'est pourquoi j'ai demandé à des directeurs de service de s'engager dans une évaluation pour la restauration scolaire, le périscolaire, la propreté urbaine, la mise à jour du projet urbain de la Ville."
Une fois le vote du budget définitivement enregistré, le conseil municipal a été rythmé par plusieurs débats. Le premier autour d'une motion votée à l'unanimité et présentée par le groupe Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche relative au futur contrat de plan triennal 2017-2020 de la Poste où "il y a lieu de constater les manques d'effectifs, et plus généralement, de moyens à la Poste, occasionnant de très fortes dégradations des conditions de travail des agents engendrant notamment des horaires d'ouverture des guichets à la baisse et des tournées ne permettant plus la distribution du courrier tous les jours, voire des fermetures de bureaux intempestives et de plus en plus fréquentes". Une menace qui n'épargne pas les bureaux de poste stéphanais et qui risque de mettre à mal le lien social sur le haut et le bas de la ville.
Dans la foulée, la belle unanimité qui prévalait jusqu'alors n'a pas résisté au vote de la subvention de fonctionnement accordée à l'école privée Jeanne d'Arc pour un montant de 455 euros par élèves. Onze voix contre se sont exprimés au nom du groupe communiste et des groupes Droit de Cité-Ensemble et Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à gauche. "L'argent public doit aller à l'école publique", a tranché Noura Hamiche. "La loi de 1959 qui cadre les rapports entre l'école libre et l'État va à l'encontre de la loi de 1905, concernant la séparation des églises et de l'État", a renchérit Pascal Langlois, au nom du groupe Droit de Cité-Ensemble. "Le débat n'est pas clos, a admis le maire Hubert Wulfranc. Et il faudra certainement rebondir sur ces questions qui pourraient se déployer sous l'autorité d'une certaine Droite dure."
Dernière délibération de ce conseil municipal et dernier sujet clivant: la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail qui s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Deux jours ont été retenus, le 17 et le 24 décembre 2017. "Une application strictement minimale", a souligné le maire Hubert Wulfranc, alors que cette dérogation peut aller jusqu'à douze jours par an. Cette ultime délibération a été adoptée malgré deux vote contre au nom du groupe Saint-Étienne-du-Rouvray Vraiment à Gauche et deux abstentions pour le groupe Droit de Cité-Ensemble.