La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre dernier.
Après 930.000 € économisés par la suppression des bourses aux collégiens, plus de 900.000 € supplémentaires sont retranchés de la Dotation de Fonctionnement des collèges pour l’année 2017. Une situation inacceptable qui a fait bondir les élus communistes et républicains du Front de Gauche par la voix de Séverine Botte.
« Tout le monde s’accorde à dire que l’éducation est une priorité. Et voilà que l’on nous présente aujourd’hui un rapport pour réformer le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges (DGF) qui aboutit d’entrée à une diminution de 941.094 € du budget affecté au fonctionnement et aux projets des collèges de Seine-Maritime, (- 5.4 %). Il existe donc réellement une contradiction entre les postures, les prises de position nationales et la réalité des actes ! ».
Et de marquer l’opposition du groupe : « Cette baisse n’est pas acceptable d’autant que cette dotation a vocation à couvrir des dépenses au demeurant en augmentation. A ce que je sache, les frais de chauffage, les fluides, les produits d’entretien ne sont pas à la baisse… », avant de compter qu’avec cette réforme « 21 collèges verront leur dotation 2017 supérieure à la dotation 2016, 59 vont la voir baisser et 30 la maintenir à l’identique, c’est-à-dire en baisse relative considérant l’augmentation des coûts ».
Le prétexte utilisé par cette réforme étant celui des fonds de roulement dont disposent certains collèges, Séverine Botte a estimé que « sans doute y-a-t-il matière à prendre des dispositions, avec les conseils d’administration concernés, pour les réduire, là où visiblement ils demeurent trop importants. Mais se servir de cette situation pour réformer le calcul de la DGF et appliquer mécaniquement des baisses de dotation pour la grande majorité des collèges, n’est pas de bonne politique. Je rappellerai d’ailleurs au passage que les fonds de roulement constituent un outil d’autonomie pour les initiatives des établissements, une autonomie donc pour les équipes pédagogiques ».
Intervention qui a donné lieu à un cours de bonne gestion des finances du Département par la majorité, « droite dans ses bottes »… mais bien loin de ses bonnes intentions affichées…
Jean-Paul Lecoq a alors tenu à rappeler que « les réserves dénoncées par la Droite sont le résultat de décisions des conseils d’administration des collèges. Il faudrait savoir ce que l’on veut… L’autonomie de gestion pour être au plus près du terrain mais dès qu’elle ne plait pas, on vient la contredire. De plus, la mauvaise gestion ce n’est pas quand il y a de l’argent public dans les caisses pour financer des dépenses publiques, c’est quand l’argent public est détourné pour d’autres fins et qu’il manque dans les caisses. Les réserves en question ne sont pas de simples prudences de gestion mais le résultat de décisions locales parfaitement motivées. La principale est tout de même de répondre rapidement aux besoins des collégiens et de leurs enseignants ».
Le groupe a voté contre, le groupe socialiste aussi estimant que « l’éducation est bien la variable d’ajustement budgétaire de la Droite ». La Droite et le groupe des indépendants ont adopté la délibération.
- Télécharger le rapport, la délibération et la projection par collège de la DHG 2017 : rapport-du-4-octobre-2016-820-830
- Télécharger l’intervention complète prononcée par Séverine Botte en séance : 4-01-interv-sb-dgf-college