Patrick Pouyanné en février 2012 à Bruxelles.

image: http://s2.lemde.fr/image/2014/10/22.Paul COERTEN/AFP

Total a publié, mercredi 4 mars, la liste complète des 903 filiales qu’il consolide dans ses comptes. Le groupe dit « travaille[r] au retrait effectif » de neuf d’entre elles situées dans des paradis fiscaux d’ici à la fin de 2016.

« Parce que nous avons à cœur de dissiper tout malentendu qu’une publication partielle a pu générer, il nous a paru utile de mettre à disposition de chacun la liste exhaustive de nos filiales, de leurs pays d’immatriculation et de leurs pays d’opération », a indiqué le directeur général du géant pétrolier, Patrick Pouyanné. Il avait annoncé fin janvier dans Le Monde la publication de « la liste complète de ces filiales en mars ». Jusqu’ici le groupe ne publiait qu’une liste partielle de deux cents de ses filiales.

Régulièrement épinglé pour le faible montant des impôts payés en France, le groupe répliquait par la voix de M. Pouyanné qu’il s’en acquittait « dans les pays où il fait ses résultats ». Le groupe rappelle mercredi que, depuis 2012, quatorze de ses filiales implantées « dans des pays considérés comme des paradis fiscaux », selon ses propres critères, à savoir les Bermudes et les îles Caïmans, ont été retirées. Elle seront désormais situées en France ou aux Pays-Bas.

Dix filiales resteront aux Bermudes et aux Iles Caïmans

Toutefois Total rappelle que, « pour des raisons opérationnelles ou juridiques, notamment dans les cas où Total n’est pas l’actionnaire décisionnaire dans les sociétés en question », il n’est « pas envisageable » de fermer la totalité des filiales situées dans ces pays. Au 31 décembre 2014, le groupe a identifié 19 filiales susceptibles d’être retirées des Bermudes et des îles Caïmans. Neuf d’entre elles seront rapatriées en Europe d’ici à la fin de 2016, a précisé le groupe.

Si la compagnie n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en France en 2012 et en 2013, contrairement à la période 2000-2011, c’est qu’elle y accuse des pertes liées au raffinage. En revanche, elle en paie à l’étranger : sur 100 dollars de bénéfices en 2013, elle a versé 56 dollars d’impôts, soit 11 milliards d’euros, selon M. Pouyanné, qui a succédé à Christophe de Margerie en octobre. Cela fait de Total, selon lui, la société du CAC 40 payant le plus de taxes dans le monde.

A la fin de janvier M. Puyanné avait expliqué que le groupe n’était pas dans ces paradis fiscaux « pour des raisons d’optimisation fiscale, mais pour des raisons comptables, ou juridiques », comme la possibilité d’y tenir des comptes en dollars, ce qui est impossible en France, mais l’est aux Pays-Bas. La liste des neuf cent trois filiales est consultable sur le site Internet de Total et figurera dans son document de référence.

Total fait part de cette décision alors que l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a fait de la lutte contre l’optimisation fiscale une de ses priorités. En octobre 2014, sous l’égide de cette institution, plus de quatre-vingts pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d’informations financières  d’ici à 2017-2018, avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l’étranger par les contribuables dont elle a la charge.