Un délai supplémentaire
Tout le monde le sait : le 8 mars 2015, pour des questions de sécurité des habitations, les détecteurs de fumée seront obligatoires. De fait l'ensemble des propriétaires, bailleurs ou non, se sont rués dans les magasins de bricolage pour s'équiper ; ce qui a entraîné des ruptures de stock et a inquiété certains propriétaires du fait qu'ils ne pourront pas s'équiper à temps.
Le gouvernement a donc repoussé la date limite pour s'équiper : ils auraient finalement jusqu'au 1er janvier 2016, soit toute l'année 2015. Toutefois, selon l'UFC-Que Choisir, ce délai ne concernerait pas les particuliers mais uniquement les entreprises qui ont fait de la location d'appartements une partie de leurs activités.
Les conditions de ce délai supplémentaire
C'est un amendement à la loi Macron voté au parlement qui donne ce délai. Un délai réservé aux grands bailleurs sociaux. Ces derniers craignaient, en effet, la rupture de stocks qui les aurait placés dans l'impossibilité d'équiper tous leurs logements mis en location avant le 8 mars et se retrouver ainsi en faute.
L'amendement de la loi Macron donne donc le droit aux bailleurs sociaux (et uniquement à eux) à un délai supplémentaire pour l'installation, délai allant jusqu'au 31 décembre 2015. À condition toutefois d'avoir passé commande pour les détecteurs de fumée avant le 8 mars 2015 (ce qui fait preuve de bonne foi).
Les propriétaires particuliers, bailleurs ou non, ne sont donc pas concernés et doivent équiper leurs logements dimanche au plus tard.
Amandine VANSTAEVEL – Radins.com
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