Dans le dédale des aides et dispositifs fiscaux, un nouveau mécanisme a fait son apparition, depuis le 1er septembre 2014 : le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Enjeu : inciter et aider les particuliers à rénover leur habitat, dans un souci d’économie d’énergie. Pour la Fédération française du bâtiment (FFB) Haute-Normandie, ce nouveau crédit d’impôt est particulièrement intéressant, et l’organisation entend d’ailleurs en faire la promotion. À plus forte raison que le dispositif est encore méconnu, et que le secteur est encore balbutiant.
Jusqu’à 80 % d’aides
Rarement, le contexte en matière fiscal n’a été autant favorable aux Français pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur habitat, s’enthousiasme la FFB. Et pourtant, le marché de la rénovation énergétique ne décolle pas. Consciente de la complexité de ces dispositifs, la FFB a entamé un gros travail d’information auprès des particuliers. Il est indispensable de rendre ces offres lisibles : les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers peuvent être financées à 80 % par des aides publiques et privées !
Huit catégories de travaux
Ce crédit d’impôt à taux unique est fixé à 30 %. Huit catégories de travaux sont éligibles au CITE. Elles portent sur l’installation ou la pose :
• De chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz.
• De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
• De matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas.
• De matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles.
• D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
• D’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
• De pompes à chaleur (autres que air/air).
• De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux.
Le CITE s’applique aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. « L’entreprise qui intervient doit être titulaire du signe de qualité au plus tard à la date de réalisation des travaux », précise la FFB.