En 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leur rupture de pacte civil de solidarité, Pacs). Selon les déclarations fiscales, un an après l’évènement, 76 % d’entre eux sont gardés principalement par leur mère et 9 % principalement par leur père. La résidence alternée, dont le recours a progressé au cours des années 2000, concerne 15 % des enfants. Ce type d’arrangement est plus fréquent pour les ménages aisés et dans certains départements. La moitié des enfants demeurent dans le logement initial l’année après le divorce. Même en cas de déménagement, 95 % des enfants restent dans le même département après la séparation. Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension. Dans la moitié des cas, celle-ci représente plus de 18 % de leurs revenus déclarés. Elle est inférieure à 100 euros mensuels par enfant pour 20 % des divorces, la pension médiane étant de 150 euros.
Carole Bonnet, Ined, Bertrand Garbinti, Insee-Crest et Anne Solaz, Ined
De plus en plus d’enfants mineurs sont concernés par le divorce de leurs parents.
En 2009, selon les données fiscales (sources), deux tiers des divorces ont impliqué au moins un enfant mineur, soit 152 200
enfants concernés. En outre, 5 100 autres enfants mineurs sont concernés par la rupture de pacte civil de solidarité (Pacs) de leurs parents. Ils ont en moyenne 9 ans lors de la séparation officielle de leurs parents, avec un pic autour de 7 à 8 ans, tandis que les enfants très jeunes sont nettement moins nombreux à être affectés par une séparation des parents. Par la suite, par simplicité, on
englobera sous le terme « divorce » à la fois lesdivorces et ruptures de Pacs.
Les choix de résidence sont parfois différents au sein d’une fratrie. Cette séparation des frères et soeurs reste rare : elle ne
concerne que 5 % de l’ensemble des divorces et 8 % de ceux impliquant des familles de deux enfants ou plus. Le recours à la garde alternée aprogressé ces dernières années (Kesteman, 2007, Carrasco et Dufour, 2015) : il a presque doublé depuis 2003. Le nombre d’enfants concernés par la garde alternée, que la séparation des parents soit récente ou non, est passé de 31 000 en 2003 à 271 000 en 2012. La garde alternée l’année suivant le divorce est plus fréquente pour les fratries de deux enfants, où elle atteint 17 % des séparations. Cette proportion décroît ensuite avec la taille de la fratrie. Rare quand l’enfant est très jeune, le recours à la garde alternée concerne plus souvent les enfants d’âge scolaire en école maternelle ou primaire, mais moins ceux aux âges du collège et surtout du lycée. Ces adolescents, qui peuvent être entendus par les juges aux affaires familiales, ont en effet plus de marge de manoeuvre dans le choix de leur lieu de résidence ; ils ont par ailleurs parfois des contraintes géographiques liées à leur lieu d’études
qui peuvent les conduire à privilégier l’un des domiciles parentaux.
La résidence principale chez la mère reste la norme, mais la garde alternée devient plus fréquente
L’année qui suit la séparation, les enfants mineurs sont le plus souvent gardés principalement (et déclarés à charge exclusive)
par leur mère. C’est le cas pour 76% des enfants, tandis que 9%d’entre eux sont à la charge exclusive de leur père (chiffres
calculés sur les déclarations de parents concordantes sur la résidence de l’enfant).Les 15% restants sont en résidence alternée.
La résidence exclusive chez le père, l’année suivant le divorce ou la rupture de Pacs, devient ainsi nettement plus fréquente à ces âges etconcerne un enfantde16 ans sur cinq.
La garde alternée, un choix plus fréquent pour les parents aux revenus élevés
Le recours à la résidence alternée est d’autant plus fréquent que les parents ont des revenus d’activité et de remplacement
élevés avant le divorce. La nécessité de disposer de deux logements suffisamment spacieux pour accueillir les enfants peut
expliquer le moindre recours à ce type de garde pour des parents ayant des revenus plus faibles. Il est également possible que
demander une garde alternée, solution qui va à l’encontre de la norme (résidence chez la mère), soit moins naturel pour les parents
moins aisés. Ces derniers peuvent notamment avoir un rapport plus distancié à l’institution judiciaire (Collectif Onze, 2013).
Ainsi, la garde alternée est environ quatre fois plus fréquente pour les parents qui appartiennent aux deux derniers déciles de
revenu que pour ceux des deux premiers déciles. Elle implique plus de 18 % des divorces pour les 40 %de pères et mères aux
revenus les plus élevés. Elle concerne presque un divorce sur quatre chez les mères du dernier décile de revenu, avec un revenu
individuel avant divorce supérieur à 29 000 euros par an). La garde alternée peut s’avérer, dans ce cas, une bonne solution pour concilier vie familiale et travail prenant. Au-delà des différences liées aux revenus, la garde alternée est inégalement répartie sur le territoire. Ainsi, de manière assez surprenante, elle concerne plus d’un enfant sur cinq dans les départements de l’Aveyron, du Finistère et
de la Haute-Savoie, tandis qu’elle est nettement moins répandue dans le Nord – Pas-de-Calais, les Ardennes, la Meuse ou la Haute-Marne, où moins d’un enfant sur dix est concerné. Cette disparité géographique pourrait tenir pour partie aux différences socio-économiques ainsi qu’aux différences de conditions du marché immobilier entre départements, mais aussi à de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux.
Un logement en moyenne plus petit après le divorce
Les déménagements après divorce amènent les enfants à occuper un logement en moyenne plus réduit en termes de surface et
de nombre de pièces. Le nouveau logement a ainsi une superficie réduite de 15 m2 par rapport à l’ancien en cas de résidence exclusive.
La réduction est plus forte en cas de résidence alternée (réduction de 19 m2 pour le nouveau logement du père et de 24 m2
pour celui de la mère) (figure 6). Toutefois, ce type de garde concerne des couples plus aisés, qui disposaient avant divorce de logements plus grands. Quel que soit le mode de résidence, la surface moyenne des nouveaux logements des enfants après le divorce est en moyenne la même et s’établit à 84 m2 et le nombre moyen de pièces à quatre. Il est néanmoins difficile de dire si les enfants
perdent en espace de vie puisque la diminution de l’espace moyen s’accompagne d’une baisse de la taille du ménage, sauf en cas de
remiseencouple. Au-delà de ces moyennes, les disparités sont fortes. Ainsi, 25 % des enfants vivant chez leur mère occupent un nouveau logement qui a perdu plus de 37 m2. L’espace de vie chez le père « gardien », que ce soit en résidence exclusive ou alternée, reste toujours en moyenne supérieur à celui chez la mère « gardienne » (de l’ordre de 10 m2 et 0,3 pièce de plus). Cet écart tient pour partie aux revenus en moyenne plus élevés de ces pères « gardiens ». Les pères qui obtiennent une garde exclusive ou alternée de leurs enfants après divorce étant minoritaires, il est aussi possible que de bonnes conditions matérielles d’accueil des enfants soient
nécessaires et influent sur le choix pour ce typederésidence.
Une pension alimentaire versée dans la moitié des cas de divorces
Outre les conditionsdelogement, l’octroid’une pension alimentaire, appelée contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, peut
aussi influer sur les conditions de vie des enfants après le divorce. En général, la pension est versée par le parent non gardien,
ou ayant moins souvent les enfants, au parent qui en a la garde principale. Ce dernier supporte en effet un coût plus important lié à la présence de l’enfant, que la pension alimentaire a pour but de compenser au moins en partie. Elle améliore ainsi le niveau de vie des enfants, et indirectement celui du parent gardien même si ce n’est pas un objectif explicite, la prestation compensatoire jouant ce rôle. Le montant de la pension alimentaire est décidé par le juge aux affaires familiales, mais entérine souvent une entente préalable des parents. Depuis 2010, un barème indicatif existe et peutêtre utilisépourfixercemontant. La perception d’une pension alimentaire est déclarée suite à un divorce sur deux. Dans la majeure partie des cas, elle est à destination de la mère, cette dernière déclarant très
souvent la garde exclusive. Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension. C’est le cas de 15 %des pères qui ont la garde exclusive. En cas de garde alternée, l’octroi de pensions reste peu fréquent, la justice considérant
que les coûts sont également partagés entre les conjoints ; 12 % des mères et moins de1 %des pères en perçoivent. Pour les mères ayant la garde exclusive et recevant une pension, son montant médian par enfant est de l’ordre de 150 euros mensuels. Dans environ un cas sur cinq, la pension est inférieure à 100 euros ; dans la moitié des cas, elle est comprise entre 100 et moins de 250 euros ; le reste des pensions est égal ou supérieur à 250 euros. Les multiples de 50 euros sont largement surreprésentés. Ainsi, plus d’une pension sur dix s’établit à 150 euros par enfant (figure 8). Le montant de pension par enfant reçue par les pères qui ont la garde exclusive est plus faible. Il est de 100 euros en médiane. La pension perçue par enfant décroît avec la taille de la fratrie. Quand la mère a la garde exclusive, le montant médian est de 195 euros mensuels pour un enfant unique, de 150 euros par enfant quand ils sont deux
et de 117 euros quand ils sont trois. Les pensions représentent une part non négligeable des revenus de la mère : en médiane, 18 % du revenu déclaré, part d’autant plus importante que la famille est nombreuse.
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