La fédération nationale CGT des salariés de la construction, du bois et de l’ameublement appelle tous les salariés du secteur à se mobiliser, jeudi 5 février 2015, contre le recours abusif au « travail détaché » et pour « la généralisation et l’application du principe de l’égalité de traitement », quelle que soit l’origine des travailleurs.
Dans un communiqué du 29 janvier 2015 diffusé après la découverte d’une main d’œuvre illégale et sous-payée sur le chantier de la nouvelle caserne des pompiers de Perpignan, dans les Pyrénées-orientales (66), la fédération CGT de la construction dénonce cette « traite humaine » où « le travailleur détaché représente le dernier maillon de la chaîne du travail à bas coût ».
La sous-traitance pour dissimuler le travail détaché
Le syndicat pointe aussi du doigt les pratiques qui consistent à avoir plusieurs niveaux de sous-traitance : le sous-traitant sous-traite, et ainsi de suite. Ce procédé en cascade permet de recourir de façon déguisée au travail détaché, celui-ci n’apparaissant jamais au niveau de l’entreprise principale.
La directive européenne 96/71/CE définit le travailleur détaché comme étant « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement. » Le travailleur de l’union européenne ainsi détaché en mission doit être rémunéré et travailler aux conditions du pays d’accueil. Seules les cotisations sociales sont celles du pays d’origine.
Le travail détaché comme outil de dumping social
Le recours à des travailleurs provenant de pays où les cotisations sont inférieures peut représenter une baisse sensible du coût de la main d’œuvre. Cela crée un phénomène de dumping social amplifié par le fait que certaines grandes entreprises font venir des ouvriers sans respecter les règles du travail détaché.
Dans un secteur d’activité où la pénibilité n’est déjà pas reconnue à son juste niveau, les conditions de salaire et de sécurité sont alors souvent synonymes de précarité et de mise en danger pour les travailleurs, tout en menaçant la survie des petites et moyennes entreprises honnêtes.
Les revendications de la CGT Construction :
- > Limitation des niveaux de sous-traitance ;
- > Renforcement des responsabilités des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres ;
- > Renforcement des moyens de contrôles et mise en place de sanctions dissuasives en cas de recours abusifs au travail détaché ;
- > Vérification de la conformité des prix pratiqués avec le respect du droit social, des conditions de travail et de sécurité ;
- > Possibilité pour les organisations syndicales d’avoir libre accès aux chantiers et aux documents ;
- > Généralisation et application du principe de l’égalité de traitement, quelle que soit l’origine des travailleurs.
Outre l’appel à la grève pour le 5 février, la CGT Construction annonce, pour le même jour, des rassemblements sur deux chantiers industriels d’envergure :
- > Le terminal méthanier de Dunkerque, dans le Nord (59), un des plus gros chantiers industriels actuels en France.
- > L’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER, en français : réacteur thermonucléaire expérimental international) à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône (13).
Téléchargez le tract de la CGT Cosntruction