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Lutte contre les algues vertes, l’État débouté en appel

Le Monde.fr avec AFP | 08.01.2015

La cour administrative d’appel de Nantes a débouté, jeudi 8 janvier, le ministère de l’écologie, qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne jugés insuffisants en première instance.

La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait […]

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En Bretagne, huit baies sont concernées par le plan de lutte contre les algues vertes lancé par le gouvernement.

La cour administrative d’appel de Nantes a débouté, jeudi 8 janvier, le ministère de l’écologie, qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne jugés insuffisants en première instance.

La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède, « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes-d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.

La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’écologie et décide également que « ne sont pas admises (…) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.

L’État est également condamné à verser 1 000 euros à plusieurs associations environnementales. Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.

Fin décembre, la cour administrative d’appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l’État à verser quelque 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor, le premier département touché il y a plus de trente ans, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre le phénomène des algues vertes.

 

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