L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se fera, dès que les recours auront été épuisés. La déclaration de François Hollande, lors de son interview sur France Inter lundi 5 janvier,  annonce-t-elle un prochain démarrage du chantier au nord de Nantes et la réouverture du conflit avec les zadistes installés dans le bocage ?

Le 18 décembre dans Ouest France, le premier ministre Manuel Valls avait été encore plus précis sur le calendrier, évoquant la mi-2015 pour la construction de l’aéroport. En réalité, le début des travaux pourrait bien être renvoyé à plusieurs années, et peut-être après le rendez-vous de l’élection présidentielle de 2017 qui était, à l’origine, la date annoncée de mise en service de la nouvelle plate-forme aéroportuaire, sise dans le bocage nantais.

Nombreux recours

Les deux arrêtés préfectoraux pris en décembre 2013 sur la protection des espèces et la loi sur l’eau ont été attaqués devant la juridiction administrative, que ce soit pour le chantier du futur aéroport ou celui des dessertes routières de la plate-forme. « Plusieurs requérants, associations, élus, etc. ont visé ces deux textes. Le tribunal devrait statuer vers la fin mars ou le mois d’avril, estime Raphaël Romi, l’un des avocats des opposants à l’aéroport. Si la décision nous est défavorable, nous ferons appel, puis nous irons devant le Conseil d’État en cas de nouvelle décision défavorable et, enfin, devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

Le chef de l’État entend-il vraiment respecter tous ces délais ? « Chiche, nous prenons au mot M. Hollande et voulons bien que les travaux ne commencent qu’après toutes les démarches effectuées, y compris devant l’Europe, avance M^e Romi. D’autant que le permis de construire de l’aéroport n’a toujours pas été accordé officiellement et s’il ne correspond pas à la déclaration d’utilité publique, ce qui est probable, nous l’attaquerons aussi. »

Huit autres recours, non suspensifs, ont été déposés, fin octobre 2014, devant les tribunaux administratifs de Nantes, Rennes et Paris concernant les aides apportées par les collectivités locales à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci. « 38 millions d’euros ont été versés à AGO avant que la Commission européenne ne notifie la compatibilité de ces versements avec le marché, par des collectivités locales, comme les assemblées régionales de Bretagne et des Pays de la Loire, le conseil général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, etc. détaille Thomas Dubreuil, avocat des requérants. Nous avons demandé à ces collectivités d’exiger le remboursement de ces sommes versées entre 2011 et fin 2013, mais elles ne l’ont pas fait. »

Demandes européennes

Le tour d’horizon de cette guérilla judiciaire ne serait pas complet sans évoquer les démarches effectuées par la Commission européenne  à l’égard de la France sur ce dossier. Une mise en demeure avec des questions précises avait été envoyée, fin février 2014. « La France avait obtenu un délai pour répondre mais il faut maintenant étudier les arguments du gouvernement, fait valoir Yannick Jadot, député européen Europe Écologie-Les Verts. Plusieurs points de la réglementation européenne n’étaient pas respectés, s’agissant des mesures de compensation pour la destruction de zones humides, ou sur le processus de consultation du public et la proposition d’alternatives. » Les opposants ont demandé à être reçus à nouveau par la commission des pétitions du Parlement européen

Ce dialogue entre la France et Bruxelles fait-il aussi partie des échéances dont M. Hollande dit vouloir attendre les conclusions ? Du côté de la préfecture de Loire-Atlantique, « le dossier européen n’en est qu’à une étape pré-contentieuse, il est donc exclu des recours dont il faudrait attendre l’issue ».

Les difficultés ne sont pas que juridiques. Le déménagement de certaines espèces protégées constitue un autre obstacle : les fûts (troncs d’arbre) qui abritent les grands capricornes, les tritons crêtés ou marbrés, ne pourront être déplacés avant plusieurs mois, pas avant l’automne.

Pour autant, ces différentes entraves ne rassurent pas les opposants  qui craignent la détermination d’un Manuel Valls, soucieux d’asseoir l’autorité de l’État. Et l’emploi par M. Hollande du futur – « quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé » – inquiète les anti-aéroports. « Les jeux sont faits, le tribunal ne nous donnera pas raison et il accélère même les rythmes, s’offusque Françoise Verchère, conseillère générale (Parti de gauche) de Rezé et animatrice du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CeDpa). Il y a des recours, mais on sent que le chef de l’État prépare l’opinion au démarrage des travaux, c’est le sens du discours sur le marqueur, l’investissement nécessaire… »

Risque de nouvelles violences

Il reste que cette décision de démarrer le chantier est d’abord et avant tout politique. Pour engager les premiers coups de pelle et couper les premiers arbres de cette zone humide, il faudra au préalable évacuer les dizaines, voire centaines, d’opposants disséminés dans les cabanes et maisons érigées depuis deux ans dans la zone à défendre, la ZAD.

Le gouvernement et la majorité socialiste prendront-ils le risque, à la veille de l’élection présidentielle, d’un conflit qui promet d’être plus violent encore qu’à Sivens dans le Tarn, où un jeune opposant au projet de barrage a été tué, le 26 octobre 2014, lors des affrontements avec les gendarmes ? Rien n’est moins sûr.

Dans un courrier adressé, le 22 décembre, au premier ministre, le président socialiste du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, exprime ses inquiétudes. « La mort d’un homme, à Sivens, doit nous alerter. L’usage de la force, le recours aux experts ne suffiront pas à faire, comme je le souhaite, du projet de transfert de l’aéroport, une réussite », dit ce fervent partisan de l’aéroport. L’État a la lourde mission d’assurer l’ordre et la tranquillité publique sans jamais générer davantage de désordres que le trouble initial. (…) Une nouvelle intervention des forces de l’ordre, sans discussion, sans planification, aboutirait à de nouvelles violences. »

M. Grosvalet rappelle au chef du gouvernement la précédente opération César qui, en octobre 2012, avait mis le bocage nantais à feu et à sang. Cette opération « qui a abouti à une radicalisation de la situation, au détriment de la population, sans permettre la mise en œuvre sereine du projet, invite à la plus grande vigilance. Un nouvel échec signifierait probablement la fin du dossier. » C’est probablement cet ultime argument, plus que les échéances judiciaires, qui risque de tempérer les ardeurs aéroportuaires du couple exécutif.